Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4158
| Cote 8B1/ | 4158 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Portion congrue. Appel en garantie par le décimateur de l'église du village de Roncq, d'un co-décimateur pour faire face aux exigences posées par les villageois à l'occasion d'un procès pendant devant la gouvernance |
| Année de début | 1699 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 15 pièces fournies par les chanoines avec un inventaire et les pièces correspondantes, une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes et une feuille volante sur laquelle sont portées des conclusions du procureur général Ladislas de Baralle du 16 juillet 1699. Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès intenté par les pasteur, vicaire, lieutenant et gens de Loi de Roncq devant la gouvernance de Lille, et une commission de garant sur parchemin (14 février 1699) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de commission de garand levée en Chancellerie le 14 février 1699
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Hamaide Claude | Administrateur des biens de la chapelle Notre-Dame de Lorette | Chevalier, seigneur du Billeau (Billiau) | Lille |
