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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10872016691669Propriété de la seigneurie du Maisnil, problème d'arbres plantésPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'étiquet et l'enquête Voir
13139016841689rentesDossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
13291016911692Reconnaissance d'une obligationDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
15719016371665IndéterminéUne pièce Voir
16340017031703Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victimeDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
17300016951695Infraction. Duel au pistoletPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
28360016971702Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de BoufflersEpais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieuxVoir
24069016031603Droit de portageDossier composé de 6 pièces concernant la caution que les demandeurs doivent fournir pour obtenir l'exécution de la sentence provisionnelle rendue en leur faveur le 3 septembre 1603Voir
31294017011701Partage de succession1 pièce : placet pour les demandeurs du 5 avril 1701Voir
28874017121712Saisie, dettes alimentaires, possibilité de saisir les plombs de saint Pierre qui tiennent lieu d'aliments ?Dossier de 3 pièces : inventaire, requête et ordonnance rendue sur requête Voir

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