Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24384

Cote 8B1/	24384
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Difficultés relatives à l'exécution d'un testament. Rente
Année de début	1668
Année de fin	1681
Notes	Dossier volumineux et complexe de 35 pièces comprenant un inventaire incomplet, la requête du demandeur àla salle de Lille, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672,extrait du registre au plaids de la salle de Lilledu 12 janvier 1667 au 7 avril 1672, sentence étendue du bailliage de Lille du 7 septembre 1672, défenses du défendeur du 15 novembre 1668, un écrit intituléFaits, causes, raisons & moyens, répliques, dupliques, acte de déport d'appel du défendeur du 12 janvier 1672 contre le jugement interlocutoire du 12 novembre 1671, enquête, solutions de l'appelant, procès verbal de comparution devant le conseiller Bruneau de l'appelant du 22 avril 1681
Pièces remarquables	Non défini
Lien externe	Non défini

Conseillers

Nom
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Première juridiction: Salle de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaintissant et demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Henin Maximilien		Lieutenant chevalier, "baron de Fosseux et de Blicquy"

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Tramerie Jean-François		"Baron d'Angre"

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Henin Maximilien		Lieutenant chevalier, "baron de Fosseux et de Blicquy"

Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Tramerie Jean-François		"Baron d'Angre"

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