Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2438
Cote 8B1/ | 2438 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : deux requêtes des 26 février et 14 mars 1705, les réponses de la défenderesse, la réplique de Moturier, des reproches pour les deux parties, des salvations pour la défenderesse, un extrait du registre aux plaids de la terre et seigneurie d'Anzin (14 mars-28 setembre 1705), un factum manuscrit pour Marie Malo, le testament de Catherine Ruffin, veuve en première noces de Michel Moturier et en deuxièmes noces d'Aymery Descrombin (16 juillet 1683), un avertissement pour la défenderesse, un second mémoire pour la défenderesse et la sentence du 10 octobre 1705 dont il est fait appel (l'appel de Jeanne Madeleine Descrombin est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter par 8B1/2439 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de la terre et seigneurie d'Anzin
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Moturier Michel | Frère utérin de Marie Jeanne Descrombin | Faubourgtier, norretier (éleveur de bestiaux) | Valenciennes | |
Lalo (Lalou, Malo) Marie | Epouse puis veuve de Michel Moturier, ayant repris les errements de la cause de son mari | Valenciennes | ||
Enfants de feue Barbe Moturier | Neveux de Michel Moturier, nés de l'union de feus Barbe Moturier et Thomas Gaillard | Anzin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Descrombin (Decrombin) Jeanne Madelaine | Veuve de Claude Martinage, soeur germaine de Marie Jeanne Descrombin religieuse à l'abbaye de Sin, et soeur utérine de Michel Moturier | Anzin |