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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10632016781678Dettes, Contestation de la levée de bijoux déposés au mont de piétéDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
14112016901691Trouble de la compétence de l'amman de faire les publications et criées d'églises par le greffier (Merris)Petit dossier de 13 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (traductions de pièces en flamand) Voir
14994016561662Vente par subastation pour paiement d'arrérages de renteDossier en assez bon état (sali et délavé) de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
164931216791679Infraction. Négligence, évasion de la prison de Douai d'un gendarme, accusé de désertion (falsification de congé) Dossier de 7 pièces, avec interrogatoires des autres prisonniers Voir
16760016991699IndéterminéDossier de 21 pièces d'appel avec inventaire, plus l'inventaire des pièces de première instance, sans les pièces Voir
17382016691669Infraction. Agression de soldats à BouvigniesDossier composé de 4 pièces sans inventaire Voir
11670016861686IndéterminéPetit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire Voir
14113016811682Garantie, pot-de-vin, transport d'actionDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction) Voir
14995017021709Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai)Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire Voir
164931316791680Infraction. Homicide d'un gendarme de la compagnie de FlandreDossier de 6 pièces Voir

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