Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier12
Objet du litigeInfraction. Négligence, évasion de la prison de Douai d'un gendarme, accusé de désertion (falsification de congé)
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier de 7 pièces, avec interrogatoires des autres prisonniers
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masson Jean Sergent du bailli, geolier des prisons de la ville de Douai et prisonnier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     

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