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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31285016411644Paiement de l’impôt sur le vin ; Saisie ; exemption9 pièces dont un inventaire des pièces produites par les appelantes et la sentence du 25 septembre 1641 frappée d’appelVoir
30730016711672Propriété d'une rente héritière, partage successoral (béguine), présomption9 pièces dont un inventaire, une copie d'un acte passé devant l'échevinage de Bruxelles le 16 avril 1671 (partage entre Michel, Jean et Françoise Franeau des biens et rentes provenant de la succession de Marguerite Roland, leur mère)Voir
31832017001700Apostille irrégulière ; interruption d'instance ; demande d'évocation9 pièces en mauvais état (haut des feuillets rongé par l'humidité) dont : un inventaire (en double exemplaire) et 3 pièces fournies par Gardel ; une copie collationnée de l'arrêt du 3 mars 1707 déboutant Longa de sa demande en évocation et un reçu pour les épices de cet arrêtVoir
31525016921694Liquidation de comptes de successions ; compromis ; arbitrage9 pièces en mauvais état (humidité, salissures) dont une enquête pour la défenderesse et le compromis passé entre les parties donnant tout pouvoir au conseiller rapporteur pour décider du procès, suivi de l'acceptation de ce "compromis et arbitrage" par l'intéressé (11 septembre 1694)Voir
30618017011702Paiement de droit de pêche, petite dime ou terrage9 pièces en très mauvais état (haut rongé par l'humidité) en partie illisible.Voir
24436117011702Forage des bières à Rache, examen des possibilités d'appel9 pièces relatives à l'étude des possibilités d'appel menées par le procureur Bisbrouck auprès de son oncle avocatVoir
30947016981698Procédure criminelle, vol par des soldats en garnison à QuesnoyA restaurer, 5 pièces en très mauvais état : non communicables Voir
26634017031703Acquisition du fief de Sorval, baronnie d'Esne, issu des biens de feu Louis Crul, seigneur de Verquigneul, par Jean du Breuil et Françoise Scolastique Pouillaude son épouse, demeurant à Cambrai, par devant les hommes de fief de la baronnie d'EsneVoir
7221016611661Sans objetActe de constitution d'une rente annuelle entre Gilles Guilloche, avocat au parlement et intendant des affaire de Monsieur de Genlis, Marie Henriette, son épouse et Nicole Petit, veuve de Robert Rousselet, de son vivant procureur au parlementVoir
1483015341534Acte de constitution de procureurs établi par Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, passé devant les échevins de Douai. Acte de constitution de procureurs établi par l'abbesse de l'abbaye Notre Dame de la Paix de Douai, passé devant les échevins de Douai.Voir

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