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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1223016921692Prise à partie du procureur du roi pour décret de prise de corps illégal dans le cadre de l'action civile. Contestation de la qualité de greffier de l'accusé : prise à ferme du greffeUne liasse de 3 pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé et les deux pièces correspondantes (une procuration, un "écrit d'advertence")Voir
12233017111712Obligation contractuelle, retard de livraison de charbonDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête Voir
12234016071611Paiement, comptesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12237016981701Droit d'ouir et faire former les comptes du village (Hooglede)Une seule pièce : une informaion de 1698, retiré en 1701 (cotée "C")Voir
1224016691670Dettes (achat de bières), nantissement, qualité de soldat, compensationDossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 18 pièces et une pièce séparée. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête présentée aux plaids du 2 octobre 1669, les défenses de Prouvost et des extraits des registres de la Salle de Lille. La pièce séparée est la sentence du 16 octobre 1670 (sentence en forme avec scel aux causes)Voir
12242016581659Demande de démolition d'un édificeDossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai le 21 avril 1659 Voir
12244016941694Livraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendantDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaireVoir
12247016991699Paiement d'une rente, cession des intérêts d'une rente, appel d'une sentence arbitrale rendue à BerlaimontDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure avec inventaire Voir
12248016821683Succession, secondes noces, administration de la maison mortuaire de Pierre Willems, consultation de partageurs de la maison mortuaire, remariage de la veuve du défunt, conflit entre les différents enfantsDossier assez volumineux composé de 29 pièces de procédure et d'un inventaire. La plupart des pièces sont en double exemplaire, l'un français, l'autre flamand Voir
1225016911691Exécution testamentaire, redevances, dettesDossier d'une quinzaine de pièces, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement, une ordonnance, une enquête, des comptes extraits d'un "Grand livre", un extrait de la disposition testamentaire de Jean Baptiste Vandale, une ordonnance de comparutionVoir

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