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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7089 | 0 | 1699 | 1701 | Succession, droit du conjoint survivant,secondes noces, enfants du premier lit, parchon, requête en reconnaissance de contrat de mariage | Très volumineux dossier des pièces versées par la demanderesse et le défendeur en deux liasses avec inventaires dont de nombreuses pièces d'enquêtes relatives aux biens du défunt; inventaire des biens meubles délaissés par Adrien Dupuis, des biens vendus par l'exécuteur testamentaire, la grosse de contrat de mariage, extrait du testament du défunt, copie d'une sentence rendue par le Magistrat le 11 juin 1699 sur cette même succession (sentence annulant les donations faites en contradictions des droits de parchon et formouture mobilière de Jean Baptiste Dupuis, enfant d'un premier lit) et requête civile pour faits nouveaux. |  | |
| 16031 | 0 | 1699 | 1700 | Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royal | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 28643 | 0 | 1699 | 1699 | Duel contre les sr Decourt, père et fils, procédure : requête en renvoi devant la juridiction de Liège, engagement dans les troupes du roi Catholique des duellistes | Pièces relatives à la demande de renvoi, conclusion de Baralle et les pièces de l'information | | |
| 7098 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure d'entérinement de lettres de rémission, homicide involontaire (fratricide) lors d'un exercice de tir au blanc | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire de la procédure suivie devant le bailliage d'Avesnes dont la plainte de l'avocat général, l'information avec conclusions du procureur général, décret de prise de corps, requête additionnelle du procureur avec information jointe. Trois pièces postérieures à l'obtention des lettres de rémission, non jointes, un réquisitoire du procureur Baralle, l'interrogatoire menée par Odomaer et les conclusions favorables de Baralles | | |
| 28406 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit entre cabaretiers de la ville de Douai, accusation de mauvaise vie prostitution et proxénétisme, diffamation, demande en réparation d'injures, information incidente sur les plaignants, mise en cause du juge | Liasse de pièces produites par les époux Badant devant le Parlement. Le procès commence devant les échevins à l'initiative des Badart qui prétendent être diffamés, il se poursuit sur l'appel des accusés à la gouvernance mais une sentence interlocutoire ordonne une information sur la vie et moeurs des accusateurs qui sont finalement condamnés au bannissement. Ces derniers interjettent appel devant le parlement et mettent en cause le juge de la gouvernance et dénoncent les violations de l'ordonnance notamment sur le fait que le crime n'est pas qualifié | | |
| 28645 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, remboursement d'un prêt consenti à Dom Denis, abbé décédé de l'abbaye de Maroilles et paiements de services rendus | Petit dossier avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 5133 | 0 | 1699 | 1699 | Paiement d'un loyer, contestation de la validité de la signature du contrat de bail d'une maison à Dunkerque (place Dauphine) | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 25 pièces de première instance avec inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième de 9 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, une troisième de 5 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, ainsi que 3 pièces séparées dont la sentence de première instance datée du 17 mars 1699. | | |
| 27649 | 0 | 1699 | 1700 | Dette, propriété immobilière, refus de payer le rendage ( location) d'une maison indivise(Baisieux) et le prix de bois coupé | Petit dossier en une liasse des pièces versées en appel par l' dont lettres de relief d'appel avec sceau plaqué, les griefs | | |
| 7237 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement de créances commerciales, vente de vin par courtier, responsabilité du courtier dans la paiement du prix, possibilité d'action récursoire contre l'acheteur | Dossier comprenant une liasse de 42 pièces de première instance avec inventaire dont de nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la juridiction consulaire des marchands de Dijon et l'échevinage de Valencienne, sentence du Magistrat portant mention d'appel du 27 novembre 1700 | | |
| 15041 | 0 | 1699 | 1701 | Auxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou) | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics | |
