Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5281 à 5290 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14739 | 0 | 1700 | 1701 | Impôts et taxes, Conflit entre les fermiers du droit de brandevin de Lille et de Lens à propos de l'intervention sur les terres de Bersée en Artois des commis du fermier de la châtellenie de Lille | Dossier de 53 pièces de première instance avec inventaire, dont plusieurs enquêtes menées devant les conseillers pensionnaires |  | |
| 28159 | 0 | 1700 | 1705 | Contestation de compte de liquidation d'ouvrages et immeubles, sis à Bruxelles,rendu par procureur spécial | Volumineux dossier de 59 pièces de première instance et d'appel avec inventaire général dont factum manuscrit pour le demandeur, mémoires, étiquets, la sentence de première instance. Sur parchemin et en surplus de la liasse des pièces, le duplicata d'arrêt d'appel | | |
| 1955 | 0 | 1700 | 1700 | Succession testamentaire, fondation : application d'une clause du testament accordant la disposition perpétuelle de la maison de la testatrice, située à Valenciennes, à quatre pauvres femmes veuves parentes de la défunte | Dossier en assez bon état contenant 23 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 7 janvier 1700, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse, les dupliques des défendeurs, les tripliques de la demanderesse, les étiquets et les enquêtes de la demanderesse et des défendeurs, les reproches et salvations, un factum manuscrit pour la demanderesse et le dictum de la sentence du 10 décembre1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient également une copie du testament de Marie Dumesnil, veuve de Nicolas Poisson, demeurant à Valenciennes, passé devant notaire le 13 octobre 1694 (endommagé par l'humidité) | | |
| 24353 | 0 | 1700 | 1701 | Bail | Dossier volumineux de 57 pièces contenant des pièces liées à d'autres affaires (Pierre Duprès contre Jacques Despieres, Philippe Martin le maître des postes) et trois inventaires ; pour l'affaire Cuvelier contre Davril, il contient deux inventaires, requête de la demanderesse, défenses, répliques, dupliques, ordonnance de la gouvernance de Lille relative à la preuve, enquête, procuration, sentence de la gouvernance de Lille | | |
| 12936 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie et consignation de deniers | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure dont 2 inventaires | | |
| 1887 | 0 | 1700 | 1701 | Succession dans la châtellenie de Lille, conflit entre la veuve et les héritiers collatéraux du mari, droits sur les immeubles, représentation pour les biens situés en Flandre | Petit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un écrit pour Charles et Nicolas Lefebvre servi le 14 octobre 1700, des répliques pour Marie Seneschal, un acte faisant référence aux lettres de requête civile de compensation obtenues par Marie Seneschal le 10 février 1701, des tripliques pour Marie Seneschal dans lesquelles elle fait emploi des tripliques servies dans son procès contre Chrétien Planque et consorts (cf. 8B1/1888), une quadruplique pour les opposants, des quintupliques pour Marie Seneschal et des sextupliques pour les opposants | | |
| 15358 | 0 | 1700 | 1701 | Dénonciation d'un contrat de rachat d'hoirie de succession parentale entre frères pendant la minorité du cadet, restitution en entier | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28195 | 0 | 1700 | 1700 | Dettes, Contrat de mariage, accusation de non versement des sommes dues au titre de la dot de sa sœur | dossier en deux liasses des pièces versées par l'une et l'autre partie avec inventaire, sentence définitive du 11 juin 1700 | | |
| 9007 | 0 | 1700 | 1703 | Succession, liquidation de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 104 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (pour la première instance et le premier appel), dont quelques pièces en flamand avec traduction dont l'état des biens immeubles et meubles de la maison mortuaire de Jean Coutteau (1699) | | |
| 1967 | 0 | 1700 | 1700 | Possession : complainte trouble de fait, droit de passage, possession paisible et ancienne d'un droit de passer sur les terres de la seigneurie de Layens par les habitants de Paillencourt | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 14 pièces (certaines cotées) dont : des étiquets et une volumineuse enquête pour les demandeurs, une enquête pour le sieur de Layens et une requête présentée le 1er octobre 1699 aux baillis et hommes de fief de la terre et seigneurie de Layens par le procureur d'office et Michelle Bernard, veuve de Michel de Nimal, censière du seigneur de Layens (partie jointe), pour faire interdire à toute personne le passage "dans le jardin et enclos de Layens". La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du parlement le 15 mai 1700 | |
