Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5281 à 5290 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3649017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Étienne Michelin, marchand de vin en Bourgogne, à Charles Philippe Delattre, demeurant à CambraiVoir
365017811782Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Laignel, marchands brasseurs et cabaretiers, à Lepetit, laboureur. Lieu : EstairesVoir
3650017211721État des dépens dus au procureur Deleplace dans le procès ayant opposé Charles Patte, censier à Thiant, à Antoine Pluchart, marchand à ValenciennesVoir
3651017211721État des dépens dus au procureur Gobert, dans le procès ayant opposé Jean Baptiste François Gobert, écuyer, conseiller secrétaire du roi maison et couronne de France en la chancellerie du parlement de Flandre, père et tuteur légitime des enfants qu'il a eus de son épouse Marie Joseph Lasseries, à Charles Emmanuel, Nicolas Joseph, et Rose Pélagie Lasseries (frères et sœur)Voir
3652017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Pierre de la Salle, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, et Marie Anne Canonne à Guillaume TembremanVoir
3653017211721État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Cornil Blairon, marchand à Solrinnes, conformément au registre des vacations de la courVoir
3654017211721État des dépens dus au procureur de Wyldere dans le procès ayant opposé Pétronille Florence de Wilde, veuve de Pierre de Coussemackere, à Pierre Henri de Coussemackere, avoué de Bailleul, Eugène van Empel, avocat, et Jacques Cortyl. Lieux: Ypres (Ieper), BailleulVoir
36550172117213 déclarations de dépens dans le procès ayant opposé Anne Millet, veuve de Pierre d'Orosco de son vivant seigneur de Strazelles, demeurant à Pont-à-Mousson, à Pierre Jérôme de Hannon, chevalier d'honneur au bailliage de BailleulVoir
3656017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Marie Ricourt, veuve de François Remy Fruit (Fruict), conseiller au bailliage de Lille et greffier aux États de Lille, à Philippe, comte de GlinesVoir
3657017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Henry Théodore Delapierre, chevalier, marquis de Bousies, seigneur Deforest, contre Jean de Ruesnes, demeurant au Cateau-CambrésisVoir

logos