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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24758	0	1684	1684	Dettes, saisie de terres	Une liasse de trois pièces sans inventaire, contenant la requête de Lefebvre du 9 mars 1684
6332	0	1685	1685	Dettes, saisie de meubles, séparation de biens entre époux concertée, fraude aux droits des créanciers	Dossier peu volumineux, contenant deux liasses (une liasse de 14 pièces dont un inventaire et une liasse de 6 pièces sans inventaire) et 5 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la requête du 17 août 1685, l'arrêt confirmatif du conseil souverain de Tournai du 13 août 1685 en vertu duquel Marie Joseph Hoyau est exécutée sur ses biens et un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant le procès"
27810	0	1682	1688	Dettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire	Pièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquête
26020	0	1624	1627	Dettes, saisie de draps d'un marchand de Liège	Dossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres pièces
11507	0	1700	1701	Dettes, Révocation d'une saisie	Dossier composé de 8 pièces cotées avec un inventaire
28586	0	1716	1716	Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique.	Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaire
279	0	1671	1672	Dettes, rentes, vente par décret des biens du débiteur	Dossier contenant 8 pièces parmi lesquelles plusieurs actes de Charles II d'Espagne et de Louis XIV, des titres produits par la demanderesse, un acte de mise en possession en vertu d'un décret délivré à la dame de Croix par les bailli, hommes de fief et échevins de la paroisse et comté de Watou le 16 février 1672	Belles pièces en parchemin avec sceaux de Charles II et Louis XIV
28072	0	1707	1707	Dettes, Rentes, saisie judiciaire	Dossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forge
6217	0	1702	1702	Dettes, rentes, exécution sur les biens, distribution des deniers	Dossier volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 10 pièces du procès, dont la requête du 5 juillet 1702. Les autres pièces (une cinquantaine de pièces datées de 1650-1680) semblent être essentiellement des pièces justificatives concernant les multiples créanciers de Jean Gallois et d'Anne Henry sa veuve (dont de nombreux contrats) ou relatives aux poursuites qui les ont opposés. A noter également le "Compte de distribution fait le 30 mai 1679 des biens de la veuve Gallois"
64	0	1669	1673	Dettes, rentes : recouvrement de créances, constitution de rente pour payer des dettes, saisie	Dossier volumineux en bon état général contenant 36 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, un avertissement pour Debray, une copie de son enquête du 6 février 1672, une copie de l'enquête de Delahaye du 18 juin 1672, un motif de droit tenant lieu de reproches, un écrit de "Faits, causes, raisons et moiens" pour Delahaye, un écrit intitulé "Dans la résolution du proces..." et la sentence dont il est fait appel (sentence en forme du 22 décembre 1673 ; l'appel est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier renferme également de nombreuses pièces justificatives dont une requête présentée par Marie de Kessel, femme de Charles Delahaye, à la gouvernance de Lille, Douai et Orchies le 24 janvier 1656 (requête afin d'obtenir la désignation d'un administrateur des biens de son mari qui a été emprisonné pour dettes). On y trouve aussi des pièces du procès ayant opposé les parties devant la Salle de Lille suite à la demande sur reconnaissance de lettre et rente formée par Pierre Debray contre Philippe Charles Delahaye (notamment les copies des enquêtes de Debray du 2 décembre 1669 et de Delahaye du 20 janvier 1670)

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