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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17371017141717DîmesDossier de 22 pièces cotées sans inventaireVoir
16339017051707DîmesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
2219016921693Dîme, commission de garantDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
17118017101711Dîme ecclésiastique, charge de réparationsDossier très volumineux composé de 77 pièces de procédure avec 3 inventaires. Nombreux actes flamands avec leur traduction. Voir
30675016791684Dime du chapitre de TournaiLiasse d'une trentaine de pièces dont un inventaireVoir
1797016971697Dîme de petits poulets, cochons de lait, laine et agneauxDossier composé de 3 pièces : un étiquet, une enquête et un extrait du "livre au mémoire" de maître Pierre Saulty, pasteur de DenainVoir
209016891690Dîme de laines, vente de moutonsPetit dossier de 11 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par de la Fere, bailli de Beaurain, au sieur Mangelschot, prévôt royal d'Agimont, le 7 décembre 1709, à propos des dettes de Jacques Mathieu, la sentence du 10 janvier 1690 condamnant Mathieu à payer 2051 florins 15 sous et aux dépens, une requête afin d'obtenir que, malgré l'appel formé contre cette sentence, Mathieu soit condamné à exécution par provision et à caution (il n'est pas précisé où l'appel a été porté)Voir
108016831684Dîme de l'abbaye de Bergues-Saint-WinocDeux petits dossiers reliés en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces correspondantes dont une requête en appel, des répliques jusqu'aux quadrupliques, des réponses, une sentence, un extrait du livre des recettes de l'abbaye de Saint-Winoc, un extrait du registre de l'église du village de Coudekerque. Des pièces en flamand. La sentence de première instance est du 17 mars 1668Voir
17125016811708Dîme de colzaDeux procès verbaux d'enquête, lettre d'enquête à futur avec sceau (effacé) du parlement Voir
25474016791687Dîme dans l'étendue du village d'Aubigny-au-Bac, revendication de possession contre le seigneur du lieu, demande de restitution en entierDossier en une liasse de 16 pièces versées par les religieux dont la procuration donnée à Ballenghien, la requête introductive, un extrait des privilèges de l'abbaye, un arrêt interlocutoire de 1684, avertissement, extrait de compte avec 5 inventairesVoir

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