Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12099 | 0 | 1697 | 1698 | Dettes, transport de créance | Dossier peu volumineux composé de 49 pièces de procédure avec inventaire |  | |
| 29552 | 0 | 1706 | 1709 | Dettes, transmission des dettes par succession (frais de voyages en chariot de Jeanne Dupont) | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par le demandeur et les défendeurs | | |
| 11537 | 0 | 1682 | 1698 | Dettes, traite et rencharge | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une sentence étendue | | |
| 6918 | 0 | 1690 | 1691 | Dettes, tierce opposition du vendeur d'un bâteau à la saisie de deniers, entre les mains des acheteurs, procédant de cette vente | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 37 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Vasseur et l'autre pour les pièces fournies par Desmaretz), la requête en tierce opposition de Desmaretz du 3 mai 1690, la réponse de Vasseur, une copie de l'état de la répartition des dettes de la maison mortuaire de Jean Deschamps entre sa veuve (Chrétienne Hayon) et ses enfants (Henry et Antoinette) du 15 mars 1687, plusieurs billets d'emploi et étiquets pour Desmaretz, une déclaration de ce qu'Henri Descamps a reçu de la maison mortuaire de son père du 13 juillet 1690, trois enquêtes pour Desmaretz, le contrat de vente et transport fait par Henry Descamps à sa sœur des trois quarts du bateau nommé nef dont il est question au procès du 23 février 1689 (sur parchemin), un écrit intitulé "En visitant le procès conclud en droit"... et le dictum de la sentence du 14 mai 1691 | | |
| 4751 | 0 | 1690 | 1690 | Dettes, succession,transmission des dettes au conjoint survivant, saisie pour obtenir paiement des sommes dues par le receveur des seigneurie de Groenestraete, Renauldest et Ruddergelt, litispendance | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant | | |
| 11629 | 0 | 1653 | 1657 | Dettes, succession, recouvrement de créance, liquidation d'une maison mortuaire | Dossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure, absence d'inventaire. | | |
| 29220 | 0 | 1687 | 1687 | Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du Hainault | Dossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de Roucourt | | |
| 986 | 0 | 1684 | 1686 | Dettes, succession, modalités de la saisie des biens par un créancier du défunt dans la coutume du Hainaut | Dossier en bon état contenant deux liasses de 12 et 10 pièces avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la saisie et arrêt du 2 avril 1682, une copie du bail consenti par Moncenot à Antoine de Beugnies le 12 mai 1676 (location d'un four à verre), des répliques, une ampliation de réponse, des solutions, un écrit d'avertissement, un avis d'avocat, l'acte d'appel de la sentence rendue par le bailliage du 18 mai 1686 | | |
| 7391 | 0 | 1709 | 1711 | Dettes, succession de Marie Madeleine Cocqueau, diffamation: l'action des demandeurs vise à faire cesser les "vantardises" du défendeur en l'obligeant à prouver ses allégations et à fournir les titres sur lesquels il les fonde, procédure : conditions du désistement par le défendeur, contestation de la compétence du Conseil provincial de Hainaut au profit du juge domiciliaire du défendeur eu égard à la nature personnelle de l'action | Dossier constitué d'une liasse de 27 pièces fournies par les deux parties avec deux inventaires dont la requête introductive du 30 juillet 1709 | | |
| 29026 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes, saisies réelles | Petit dossier en une liasse de pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive | |
