Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4357

Cote 8B1/4357
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes
Année de début1699
Année de fin1708
NotesDossier d'une trentaine de pièces, sans inventaire, contenant notamment plusieurs enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Tordreau de Crupilly Pierre François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 14 octobre 1699
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Jean à Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rousseau ThomasBourgeois de Valenciennes, seigneur de SaultainValenciennes

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