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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13784 | 0 | 1701 | 1702 | Exemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animaux | Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes) | ||
13134 | 0 | 1547 | 1548 | Conservation de droit et privilèges, exécution de mainlevée | Dossier volumineux de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreux parchemins pliés, en bon état, un parchemin avec une bulle papale (Paul III) en plomb et un cordeau rouge et jaune, un parchemin en latin du chapitre Saint-Pierre de Lille avec sceau cassé | ||
13288 | 0 | 1702 | 1702 | Recouvrement de créance, saisie de la marchandise d'un commerçant | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire | ||
15717 | 0 | 1643 | 1657 | Rente, taxation des frais et dépens | Dossier de 5 pièces dont une pièce cotée 1313, sans inventaire | ||
16338 | 0 | 1708 | 1709 | Succession. Partage successoral | Dossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires | ||
28359 | 0 | 1699 | 1701 | Bail, Baux de terres dépendantes de la seigneurie de Masnières, consignations des loyers (redevances), saisie | Dossier de 26 pièces de l'appel avec inventaire dont la sentence de première instance de 1701 et les écrits de griefs, édit imprimé de 1692 portant création de l'office de receveur des consignations, extrait des registres du Parlement portant provisions pour Balthazar Marchant | ||
24068 | 0 | 1607 | 1610 | Usure : prêt usuraire consenti en contravention aux placards | Une liasse de 7 pièces du procès en appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 27 avril 1607, un avertissement pour les appelants (16 feuillets) | ||
31293 | 0 | 1664 | 1664 | Succession ; exécution des clauses d'un contrat de mariage ; application de la règle paterna paternis | Petite liasse de 7 pièces | ||
28870 | 0 | 1709 | 1709 | Voie civile, petit criminel, Injures, propos injurieux à l'encontre de belles filles et de la femme d'un habitant de valenciennes (prostituées et maquerelle) | Dossier de 17 pièces avec inventaire dont la plainte initiale et la sentence rendue par les échevins | ||
743 | 0 | 1697 | 1697 | Action en réintégrande en l'absence de jugement (tentative de rétablissement en sa maison et en sa puissance de sa femme partie pour mauvais traitements par son époux) | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : la réplique, le procès verbal de comparution avec le rappel des faits, la remontrance de la défenderesse, un écrit de la défenderesse |