Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2445
| Cote 8B1/ | 2445 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente héritière constituée en paiement d'une dette : paiement des arrérages, exécution sur les biens (vente d'immeubles par décret) contestation de l'assiette de la dette |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 33 pièces et de deux pièces volantes. La liasse contient deux inventaires et diverses pièces du procès entre Sébastien Monnier et Dubus puis entre les héritiers de Monnier et le même Dubus devant l'échevinage d'Orchies (1687-1688). Les deux pièces volantes concernent aussi Marc Dubus mais n'ont aucun rapport avec le procès contre Monnier : il s'agit d'un petit papier portant la mention "Pièces du différent de Marcq Dubus, inthimé, contre Jaspard Dumortier, appelant de la gouvernance de Douaÿ, pour adresser a Monsieur Sourdeau, greffier au parlement de Tournaÿ. Apporté le 23 janvier 1690" et d'une lettre adressée au greffier du parlement le 19 décembre 1692 par un nommé Lagneau suite au renvoi des pièces du procès de Dubus contre Dumortier au greffe de la gouvernance (l'auteur de la lettre se plaint de ce que "les pièces de seconde instance" ne se trouvent "ny dans lun ny dans lautre des sacqs" et prie le greffier "d'en faire faire la recherche" et de les lui renvoyer) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur, opposant au décret et demandeur en révocation de décret par requête du 29 juillet 1687
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dubus Marc | Cordonnier | Bourgeois | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs, impétrants de décret et opposants à la révocation
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Monnier (Mosnier) Sébastien | Marchand tanneur | Bourgeois | Tournai | |
| Héritiers de Sébastien Monnier | Reprenant les errements de la cause | Tournai |
