Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24450

Cote 8B1/24450
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiquidation des comptes d'une société de coupe de bois de Nieppe montée par feu Jean Baptiste Blauwaert et Elisabeth Henry, incident de procédure : changement de domination de la ville de Lille en 1709 impliquerait l'incompétence du parlement
Année de début1699
Année de fin1709
NotesDossier de 11 pièces fournies tant en première instance qu'en appel et correspondant à, un second inventaire, une partie des pièces sur l'incident dont le dictum de la sentence du parlement du 8 mars 1709 qui déclare sans fondement les prétentions de l'appellante et ordonne de juger au fond
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des Eaux et Forêts de Nieppe, établie à Merville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beugnie PierrePère et tuteur légitimes de leurs enfants, héritiers de Jean Baptiste Beugnies   
Beugnie Dominique
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry ElisabethVeuve de Philippes de "Blauwart" ("Blauwaert")  Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beugnie PierrePère et tuteur légitimes de leurs enfants, héritiers de Jean Baptiste Beugnies   
Beugnie Dominique
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry ElisabethVeuve de Philippes de "Blauwart" ("Blauwaert")  Lille

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