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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13136016991705Dettes,Paiement d'un crédit chez un marchandDossier de 87 pièces cotées avec un inventaire"Livre de boutique pour servir et enregistrer jour pour jour tout le crédit qui se donne pour en faire payer au besoin" fait à Marchiennes le premier de juillet 1698, signé G.A. LavasseurVoir
27558017071713Dettes,opposabilité de la dette sur des biens vendus, validité d'une saisie arrêt sur un bateau naviguant sur l'Escaut intervenue avant la contestation de la vente de ce bateauDossier de 20 pièces produites devant l'office de Condé jusqu'aux quadrupliquesVoir
27964017041709Dettes,non paiement d'une lettre de change par un chanoine de CambraiDossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentenceVoir
27930016911692Dettes,exécution des décisions de justice, procédure de décrètement des biens (vente par décret judiciaire)Dossier en une liasse avec la requête, l'arrêt de la cour du 14 août 1691, procès verbal de l'huissier du parlementVoir
7296016881689Dettes,banqueroute organisée par les créanciers, saisies frauduleuses des biens du débiteur absentDossier volumineux comprenant une liasse de 123 pièces, nombreuses pièces de comptes notamment de l'hôtellerie du chavalier Rouge, priserie des biens appartenant à Nicolas Faget, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant les Hommes de Fief de la Salle de LilleVoir
27373016881688Dettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières)Dossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie)Voir
24801016841688Dettes, vente par décret de biens immobiliers (une maison et des terres situées à Douai) grevés d'un fidéicommisPetit dossier en bon état général composé d'une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, une copie de la sentence rendue le 30 mars 1686 par les échevins de Douai dans un procès similaire ayant opposé Jean François "Crételot", exécuteur testamentaire de François "de Hennin", à Pierre de Bergues, vicomte d'Arleux (sentence confirmée à la Gouvernance en appel le 10 octobre 1688), les répliques de l'opposantVoir
13233016711671Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité3 pièces sans cote ni inventaire Voir
5123016911692Dettes, transport de droit, validité d'une saisie pour paiement des dépens dommage et intérêts, effet suspensif de l'appel sur l'exécution de la sentence de première instancePetit dossier comprenant une liasse de 12 pièces d'appel avec inventaire dont la lettre de relief d'appel avec clause de requête civileVoir
27400016681669Dettes, transport de droit, paiement de 3 années de gage comme agent et domestique (homme d'affaires) de Jean de la Broye dit de Laval, seigneur d'EstaimbourgPetit dossier de 11 pièces avec inventaire et avertissement pour Jacques Grandsire, requête, procès-verbal de comparution, lettre du sieur d'Estaimbourg, procuration délivrée à Masenghien Voir

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