Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5523
| Cote 8B1/ | 5523 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dîmes, portion congrue |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant deux liasses de pièces de première instance avec chacune un inventaire. La première liasse renferme les pièces fournies par le demandeur dont sa requête du 24 décembre 1688 et divers arrêts rendus par le parlement de Tournai en matière de portions congrues. La seconde liasse contient les pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles se trouvent plusieurs arrêts rendus par le parlement de Paris ou le parlement de Tournai en matière de portion congrue, notamment la déclaration du roi "touchant les portions congrues des curéz et vicaires perpétuels" du 23 janvier 1686 (imprimée), la déclaration du roi "touchant les portions congrues dans le ressort du parlement de Tournay" du 11 juillet 1686 (imprimée), un arrêt du parlement de Tournai du 2 juillet 1688 "rendu en faveur des curéz des villes, & de leurs vicaires, conformément à la déclaration du Roy du 29 janvier 1686 qui maintient lesdits curéz dans la perception des dixmes novales du jour de leur option de la portion congrue" (imprimé) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Binot Jean | Prêtre et curé de Saint-Albin | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Amé à Douai | Décimateurs | Douai |
