Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5251 à 5260 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1956 | 0 | 1679 | 1679 | Un acte de nantissement et consignation, entre les mains du greffier du conseil souverain de Tournai le 3 mars 1679, de plusieurs lettres de rentes constituées qui sont décrites dans l'acte. Il s'agit d'une rente constituée le 4 mai 1660 devant les bailli, bourgmestre et échevins du Francq de Lille par Catherine Velincx, veuve de Cornil Hemericx, au profit de Catherine, fille de Gilles Van Cul (il est dit ensuite que cette rente appartient à la veuve d'Henri Vanelstlande par transport de Catherine Van Cul suivant l'acte passé devant les bourgmestre et échevins du Francq de Bruges le 14 mai 1677) et d'une autre rente constituée par Catherine Velincx devant les baillis, bourgmestre et échevins du Francq de Lille le 3 avril 1662 au profit d'Anne Van Blotackere (rente appartenant également à la veuve Vanelstlande par transport de Catherine de Visch qui avait eu auparavant transport de Jean Baptiste Van Blotackere, héritier d'Anne Van Blotackere). Ces rentes sont consignées pour un montant total de 6161 livres un sol parisis, pour satisfaire au principal de l'achat d'une cense située à Oudekapelle sous la seigneurie du Francq de Lille, vendue devant les échevins de Tournai, à la poursuite des curateurs de la maison mortuaire de Catherine Velincx |  | ||
| 1955 | 0 | 1700 | 1700 | Succession testamentaire, fondation : application d'une clause du testament accordant la disposition perpétuelle de la maison de la testatrice, située à Valenciennes, à quatre pauvres femmes veuves parentes de la défunte | Dossier en assez bon état contenant 23 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 7 janvier 1700, la réponse des défendeurs, les répliques de la demanderesse, les dupliques des défendeurs, les tripliques de la demanderesse, les étiquets et les enquêtes de la demanderesse et des défendeurs, les reproches et salvations, un factum manuscrit pour la demanderesse et le dictum de la sentence du 10 décembre1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). Le dossier contient également une copie du testament de Marie Dumesnil, veuve de Nicolas Poisson, demeurant à Valenciennes, passé devant notaire le 13 octobre 1694 (endommagé par l'humidité) | | |
| 1954 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété de terres, conflit de juridictions, évocation, arbitrage (avocats) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Buen, un écrit de réponse avec des pièces jointes, deux sous-corrections, un écrit de rejection et des quadrupliques | | |
| 1951 | 0 | 1697 | 1706 | Succession d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au Parlement de Flandre. Créance privilégiée, droit de préférence | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 5 et 6 pièces du demandeur avec un inventaire | | |
| 1945 | 0 | 1694 | 1694 | Dettes commerciales (vente de moutons) | Dossier de 3 pièces en bon état | | |
| 1943 | 0 | 1695 | 1697 | Lettre de change, serment de calomnie | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Yolent, des lettres de relief d'appel, une copie de la sentence du prévôt d'Agimont (Hastière) puis un second inventaire de pièces, dont un arrêt du parlement du 4 octobre 1696, un écrit de déposition, un procès-verbal et une ordonnance de fournissement | | |
| 194 | 0 | 1686 | 1688 | Rente héritière | Dossier en bon état contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces dont un inventaire, une procuration, la requête du 13 novembre 1686, des dupliques, des réponses et des procès-verbaux de comparution | | |
| 1938 | 0 | 1668 | 1672 | Rentes seigneuriales | Dossier en bon état contenant 13 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : une requête, des défenses pour l'opposante, une réponse du demandeur, des dupliques et diverses pièces justificatives | | |
| 1937 | 0 | 1633 | 1744 | Nombreuses pièces datées du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle concernant la succession d'Agnès Marissal : lettre d'achat et quittance pour la terre d'Avelin, lettres de purge, projet de rapport et dénombrement du village d'Has (paroisse d'Avelin) | | ||
| 1936 | 0 | 1699 | 1700 | Voies de fait, atteinte à la propriété de maisons et jardins, remise en état des fondations de caves démolies | Dossier en bon état contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 27 avril 1699, la réponse de la défenderesse, les répliques des demandeurs, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations, un écrit "d'avertissement et motif" pour les demandeurs et la sentence du 13 août 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | |
