Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5985 | 0 | 1688 | 1689 | Promesse de guérison, remèdes et soins de la teigne, paiement des soins | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces dont un inventaire daté du 3 janvier 1689, la requête du 16 septembre 1688 et la sentence rendue par contumace contre Montroux le 27 septembre 1688 | ||
6407 | 0 | 1687 | 1689 | Contrat de vente, paiement de marchandises livrées, preuve par le livre de crédit | Dossier volumineux contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires, la requête du 18 février 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des "Éclaircissements" pour l'une et l'autre partie, un écrit secret pour le défendeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1689 | ||
30458 | 0 | 1688 | 1689 | Paiement de rentes seigneuriales | Liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur (J. Heddebaut) dont un inventaire et la requête du 13 octobre 1688 | ||
5159 | 0 | 1684 | 1688 | Frais de voyage, saisie, nantissement | Dossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifs | ||
9810 | 0 | 1686 | 1688 | Collecte des tailles | Petit dossier contenant 12 pièces cotées avec inventaire correspondant (certaines pièces en flamand avec traduction) | ||
921 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, détermination de la propriété sur des bois coupés | Dossier très volumineux avec un inventaire | ||
27810 | 0 | 1682 | 1688 | Dettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire | Pièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquête | ||
11212 | 0 | 1682 | 1688 | Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost) | Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | ||
27809 | 0 | 1668 | 1688 | NC. Non renseigné | Petit volume in octavo folioté, pages vierges: Cachereau des biens appartenant à Jérôme Gobault demeurant à Mecquegnies (Mecquignies)et à Marie Mignon sa femme. | ||
25173 | 0 | 1679 | 1688 | Bénéfice ecclésiastique, résignation du canonicat de l'église Saint-Nicolas par l'oncle à son neveu, refus des chanoines de l'admettre à résidence pour défaut de qualité (il est étudiant clerc de l'Université de Douai et né hors du royaume) | Dossier en bon état de 43 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires, la première des pièces fournies par les chanoines, la seconde des pièces fournies en appel dont une requête civile, la sentence du 29 juillet 1689 rendue par le bailliage hors liasse |