Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5241 à 5250 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1973 | 0 | 1691 | 1691 | Validité d'une donation avec charges, saisie, exécution d'un accord conclu entre les parties à un procès | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance dont un inventaire, la requête de mars 1691 (dans laquelle le demandeur rappelle les faits qui ont conduit à un premier procès tranché par une sentence du 16 décembre 1690 dont Dupont a fait appel mais, finalement,les parties sont parvenues à un accord et la nouvelle requête vise à obtenir l'exécution de cet accord), des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations, un bref avertissement pour le demandeur et la sentence du 18 juin 1691 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) |  | |
| 1972 | 0 | 1688 | 1688 | Prise en charge des frais de réparation d'une muraille | Dossier en bon état constitué d'une liasse contenant 16 pièces de première instance dont un inventaire, un acte de contestation sommaire, un intendit de la défenderesse, un étiquet, un étiquet final, une enquête, un déport, des reproches, des salvations, une ordonnance, deux avertissements et la sentence du 23 mars 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé qui l'a formé ni où il sera porté). De son vivant Jean Recqbois était seigneur de Villers-au-Bois | | |
| 1968 | 0 | 1693 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces produites par l'anticipant dont un inventaire, les lettres d'anticipation d'appel du 19 décembre 1693 et des actes du rôle | | |
| 1967 | 0 | 1700 | 1700 | Possession : complainte trouble de fait, droit de passage, possession paisible et ancienne d'un droit de passer sur les terres de la seigneurie de Layens par les habitants de Paillencourt | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 14 pièces (certaines cotées) dont : des étiquets et une volumineuse enquête pour les demandeurs, une enquête pour le sieur de Layens et une requête présentée le 1er octobre 1699 aux baillis et hommes de fief de la terre et seigneurie de Layens par le procureur d'office et Michelle Bernard, veuve de Michel de Nimal, censière du seigneur de Layens (partie jointe), pour faire interdire à toute personne le passage "dans le jardin et enclos de Layens". La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du parlement le 15 mai 1700 | | |
| 1966 | 0 | 1691 | 1692 | Incident de procédure : conditions de la désertion d'appel | Dossier en bon état constitué de 4 pièces fournies par Jean de Somain dans le cadre du différend sur la désertion d'appel : un inventaire, la procuration de Jean Delrue, un écrit de réponse à la requête du 7 septembre 1691 et des dupliques | | |
| 1964 | 0 | 1687 | 1687 | Paiement de la taille | Dossier de 15 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête présentée par les demandeurs le 8 janvier 1687, l'enquête faite devant deux conseillers du parlement, commissaires désignés pour entendre les témoins domiciliés à Tournai et la sentence du 5 juin 1687 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 1963 | 0 | 1701 | 1702 | Occupation sans titre d'une maison, refus de l'occupant à titre gratuit d'une maison de libérer les lieux | Dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces de première instance, une pièce volante (la sentence dont est appel rendue le 29 octobre 1701) et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. La première liasse contient notamment un inventaire, la requête du 26 septembre 1701, la réponse, les répliques, les dupliques, les tripliques, les quadrupliques, un écrit d'avertissement pour le demandeur. La seconde liasse contient un inventaire, la procuration de Pronnier, la commission d'anticipation d'appel du 19 novembre 1701 et trois actes du rôle | | |
| 1961 | 0 | 1710 | 1715 | Paiement de livraison de foin, femme marchande publique | Dossier en bon état contenant 28 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête introductive d'instance du 10 avril 1710, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "advertissement" pou le demandeur, des solutions pour le défendeur et la sentence de l'office de la terre et seigneurie d'Aymeries du 14 octobre 1715 déboutant le demandeur | | |
| 1959 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier d'appel en bon état constitué d'une liasse avec inventaire de pièces, dont la procuration de Dubois, l'emploi des appelants pour griefs et le contremploi des intimés pour solutions | | |
| 1958 | 0 | 1696 | 1697 | Créances | Dossier en mauvais état avec un inventaire de pièces dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, des extraits du registre des plaids, un étiquet des demandeurs, deux lettres adressées à Michaux, une enquête, des salvations des demandeurs et la sentence | |
