Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2282

Cote 8B1/2282
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInexécution contractuelle, non paiement du prix de la vente de 128 brebis
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier en relatif bon état constitué de huit pièces, sans inventaire, dont la requête du 16 mars 1695, des placets du demandeur, la copie d'un procès-verbal, une enquête et la sentence du 21 avril 1695
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vierset PierreMarchandBourgeoisGivet (Givet Saint-Hilaire)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dave HubertBoucherBourgeois de GivetGivet

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