Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5231 à 5240 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16375016251631Distribution de deniers, vente par décret du chateau de Blancboucq, droits seigneuriauxDossier d'appel assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17329017031704Distribution de deniers de la terre et seigneurie de Zandvoorde (en flamand avec traduction)Dossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaireUn plan figuratif colorié et le rapport de l'arpenteur qui en fait la légendeVoir
962016881699Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaireVoir
31088016391639Disposition d’un franc-fief du palais archiépiscopal de Cambrai ; demande de maintenue21 pièces de première instance. Parmi ces pièces on signalera : une copie de la sentence du 7 janvier 1639 dont Le Tellier a fait appel, une copie du testament de Pierre Le Tellier, avocat, « franc fiefvet des vingt quatre du palais archiépiscopal de Cambray » du 26 avril 1636 et une « lettre contenante le record de Loy d’un certain raport fait par feu Pierre Le Tellier (…) et Jenne de le Court, sa femme, d’un fief tenu en comté de Cambresis se comprenant en l’un des vingt quattre francq fief du palais archiepiscopal de Cambray, avecq l’adheritance prinse dudit fief par Nicolas Gossart » (parchemin avec sceaux)Voir
3191416431643Dispense de guet et garde des sergents de la cour archiépiscopaleQuatrième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 9 pièces dont un inventaire mais les cotes ne correspondent pas aux pièces.Voir
11270017111714Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateursDossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventairesVoir
27195016851685Dîmes, répartition dans le décanat de Maubeuge, nécessité d'un règlement général ou particulierPetit dossier de quelques pièces en bon état général avec deux inventaires fournis par les défendeurs dont les procurations, et des écrits des parties sur la répartition des dîmesVoir
7988016991702Dîmes, réparation de la maison pastorale (presbytère) de MerrisDossier contenant 13 pièces en deux liasses. Parmi ces pièces se trouvent un "avertissement et fournissement incident" pour les défendeurs et divers placets. La requête présentée par la demanderesse par placet du 10 juillet 1699 ne se trouve pas dans le dossierVoir
31552016911691Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateursPetite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle)Voir
25471016761679Dîmes, refus de payement de la menue dîme en nature sur les élevages de volailles selon la coutume du HainautDossier de 16 pièces fournies par les religieux de Saint-Amand en une liasse dont des extraits de coutume, des enquêtesVoir

logos