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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27523 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement de rente,droit de maineté, opposition à saisie | Dossier de 33 pièces avec Inventaire dont copie du contrat de mariage en date du 9 août 1684 de Guillaume Robert, un factum manuscrit, pièces de l'enquête par turbe, copie authentique sur parchemin d'une lettre de relief de maineté héritière d'une maison | ||
12220 | 0 | 1687 | 1686 | Frais de justice, paiement des frais du retardement du procès (incident) | Dossier composé de 10 pièces cotées avec un inventaire | ||
13824 | 0 | 1703 | 1708 | Contrat de mariage, succession, dot | Dossier de 14 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | ||
13227 | 0 | 1650 | 1652 | Pension alimentaire. Clauses d'un testament, remboursement d'aliments sur le cours d'une rente à la majorité du légataire | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
13357 | 0 | 1686 | 1686 | Infraction. Religion réformée. Arrestation pour appartenance à la religion protestante, autorisation de sortie du royaume | Dossier de 3 pièces dont l'interrogatoire du suspect et son certificat de confession et abjuration (extrait du livre des nouveaux convertis de la paroisse Saint-Pierre de Déclarat | ||
15759 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice. Taxe de dépens | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire | ||
16374 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de Wlamertynghe | Dossier de 64 pièces cotées avec un inventaire | ||
17395 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Duel à Landas, procès en effigie | Dossier assez volumineux composé de 43 pièces de procédure sans inventaire, dont la sentence de condamnation à mort décernée contre le survivant par le lieutenant de la gouvernance de Douai le 18 août 1699 | ||
28361 | 0 | 1706 | 1706 | Impôts et taxes, assiettes de la taille ordinaire ou extraordinaire, imposition de bois appartenant au chapitre de Tournai au village de Wavrechain | 1 pièce : pv de comparution | ||
24125 | 0 | 1694 | 1701 | Paiement de l'indu : action en restitution d'intérêts versés à tort | Dossier endommagé par l'humidité, composé de 2 liasses des pièces de première instance et d'une pièce volante. La première liasse contient 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, sa requête du 21 août 1694, des défenses, des répliques, des dupliques... La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et différentes pièces déja fournies par le demandeur. La pièce volante est la sentence du 5 décembre 1701 dont est appel |