Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 422

Cote 8B1/422
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1754
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Leroy aux mayeur, corps et généralité des traiteurs rotisseurs et aubergistes. Lieu : Cambrai
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