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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16190 | 0 | 1687 | 1693 | Paiement d'une somme avec quittance | Dossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote) |  | |
| 16670 | 0 | 1687 | 1688 | Reconnaissance de lettres de change à l'ordre de Simon Gruslez / Gruslé, endossées en faveur du sieur Maisnart | Dossier très volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l'échevinage de Lille du 12 juillet 1688 | | |
| 1786 | 0 | 1687 | 1687 | Restitution en entier, honoraires et droits dus au greffier de Roulers | Dossier en bon état, sans inventaire, avec des pièces non cotées parmi lesquelles divers extraits de comptes et état des devoirs, deux étiquets et une déclaration, une enquête, un placet pour le demandeur. Les pièces de l'enquête de 1687 portent sur l'ensemble des droits perçus par un greffier à Roulers | | |
| 871 | 0 | 1687 | 1687 | Exécution sur les biens, contestation de la saisie d'un cheval, voie de fait | Dossier volumineux en bon état constitué d'une seule liasse. Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, des procès-verbaux de comparution, un avis d'avocats, diverses pièces du procès connexe entre la veuve de Haene et l'huissier Charles de Neufville, quelques pièces en flamand (avec traduction) | | |
| 2557 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes suite à une vente de bière, prescription de la créance. | Dossier contenant 13 pièces de première instance (certaines endommagées par l'humidité, déchirées ou froissées) dont un inventaire, le libelle introductif du 16 octobre 1687, l'écrit de réponse du défendeur, des étiquets, des reproches, des salvations et la sentence du 23 septembre 1688 avec mention de l'appel | | |
| 5486 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 7249 | 0 | 1687 | 1688 | Société commerciale : raffinage de sucres pour la ville de Lille, traité du 15 juillet 1683, non respect des obligations portées au contrat notamment refus de révéler aux associés le secret du raffinage, dissolution de la société | Dossier très volumineux, comprenant une première liasse de 44 pièces cotées avec inventaire pour les défendeurs, et une seconde de 24 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur dont livres de comptes de la société, la sentence de l'échevinage en forme étendue de Lille du 14 avril 1688 portant mention d'appel | | |
| 2561 | 0 | 1687 | 1688 | Interdiction de l'érection d'un autel en l'honneur de Saint-Eloi dans l'église de Steenvoorde | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 21 pièces dont dont la requête du 28 novembre 1687 avec, en pièce jointe, diverses requêtes présentées aux bailli et échevins de la vierschaere de Steenvoorde (en flamand avec traduction), un procès-verbal de comparution en flamand (avec traduction), un motif de droit pour les demandeurs, un motif de droit pour les défendeurs et un "Advertissement moral et mystique pour messieurs des deux corps de justice de Steenvoorde" | | |
| 7266 | 0 | 1687 | 1689 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, paiement du loyer de la maison pastorale de Bouchain en échange du renoncement des fruits de la cure | Dossier peu volumineux de 19 pièces de première instance avec deux inventaires dont la requête introductive du 14 août 1687, la sentence définitive du 6 mai 1688 | | |
| 881 | 0 | 1687 | 1688 | Exécution d'un acte d'échange de biens immobiliers. Recours en garantie. Saisie et vente de biens par décret pour paiement d'une rente | Dossier en bon état, composé de deux liasses de 15 et 10 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces se trouvent un extrait de l'acte d'échange judiciaire et permutation de différentes terres, édifices et bois, passé entre Guillaume et Jacqueline Decherf et Thomas Poillon devant les baillis et échevins de la seigneurie d'Oudenem le 4 décembre 1677 ; un emploi de preuve pour Thomas Poillon ; un avis de jurisconsulte du 24 mai 1678 et la sentence rendue en conséquence le 30 mai 1678 ; diverses pièces relatives à la mise en vente des biens saisis en garantie. Des pièces en flamand avec traduction | |
