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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5001016861690Partage de la maison mortuaire de Cornille Lottin, action solidaire, revendication de fiefs à Coudekerque, condition de la constitution d'un madelaere et définition de ses pouvoirs et obligations dans la coutume de Furnes, rentesDossier assez volumineux, contenant une liasse de pièces sans inventaire. Ces pièces sont toutes des pièces de première instance mais, parmi elles, se trouvent différents écrits dans lesquels il est rapporté que les demandeurs se sont portés appelants d'une sentence de l'échevinage de Furnes limitant la responsabilité solidaire des défendeurs à la portion des prétentions des demandeurs portant sur la succession de Cornille Vandercamere, épouse de Nicolas Immeloot. Des pièces en flamand, certaines avec traductionUn état des biens de la maison mortuaire de Jean Baptiste Vandercamere (18 décembre 1614, en flamand avec traduction). Un extrait de l'état des biens trouvés a la maison mortuaire de damoiselle Cornille, (décembre 1626, en flamand avec traduction)Voir
13200015541570Partage de la succession de Jean CarondeletDossier assez voluminreux de 40 pièces avec 4 inventaires Voir
14580016761679Partage de la succession de Jean DavisDossier volumineux de 137 pièces (translats) cotées avec plusieurs inventaires (l'un numéroté 1270)Voir
24463016911692Partage de propriété, succession, fidéicommis, refus de payer une moitié de loyer d'un maison au propriétaire par le locataire Dominique "Fievet", chapelain de Saint-Amé de Douai, contestation de la propriété par les propriétaires de l'autre moitiéDossier de 14 pièces dont la sentence de déboutement du recteur magnifique de l'Université de Douai du 9 février 1691, l'acte d'achat en parchemin et sceau de septembre 1690, la requête devant le Magistrat de Douai du 28 juin 1691Voir
31294017011701Partage de succession1 pièce : placet pour les demandeurs du 5 avril 1701Voir
31618016861691Partage de succession ; récompense pour arbres abattus sur le fief de Steenvorde et pour remboursement de rentesForte liasse reliée (quelques pièces endommagées) contenant, outre des pièces de procédure (dont un inventaire des pièces fournies par chacune des parties), de nombreuses pièces concernant la famille de la Viefville produites à l'occasion du procès (dont des pièces en flamand, avec traduction)Voir
2631016961696Partage des biens de la maison mortuaire de Martin DuforestDossier en bon état général, sans inventaire contenant 17 pièces produites par les intimés, en 3 liasses reliées, dont des assignations, des étiquets et des enquêtes. Des pièces en flamand avec traductionVoir
30349017011702Partage des biens provenant de Philippe François Dubois "retiré en Hollande" entre ses sœurs, saisiePièces de première instance : 16 pièces reliées et 20 pièces volantes dont un inventaire pour chacune des parties, la requête du 2 mars 1701, la sentence du 13 juillet 1702 mentionnant l'appel et un plan figuratif d'arpenteur "des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" en très bon état"plan figuratif des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis"Voir
9747017071708Partage des biens, maison mortuaire de François de CerfDossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et JolentVoir
16929016941697Partage des biens, rentes,Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir

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