Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 716
| Cote 8B1/ | 716 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Paiement des arriérés de loyers d'une cense située dans les villages d'Alveringem et Saint-Riquier |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1692 |
| Notes | Dossier en bon état général constitué de deux liasses et d'une pièce volante et contenant des pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Van Melle ; la commission de commandement du 7 octobre 1690 (sur parchemin) ; un "Compte entre Jacques Becquet, fondé de procuration de Marie Magdelaine Vanden Berghe, propriétairesse, d'une part, et Chrestien Delabÿ, fermier, d'autre" ; des répliques pour Becquet et une sentence du 6 février 1688 rendue par les échevins de Furnes au profit de Jacques Becquet demandeur par saisie contre Marie Madeleine Vanden Berghe, veuve de Gérard Becquet, agissant tant pour lui que pour son enfant. La seconde liasse contient 9 pièces fournies par Jean Feÿs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe, l'écrit de réponse et les dupliques de Jean Feÿs. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi, de Baralle, en date du 27 février 1692 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur, impétrant de commission de commandement
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Becquet Jacques | Conseiller pensionnaire de la ville de Roulers | Roulers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Feys Jean | Tuteur paternel et administrateur des enfants mineurs délaissés par Christian de Labye, de son vivant fermier | Pollinkhove (Lo-Reninge) |
