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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16991516871687Infraction. VolDossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir
2720017041704Exécution pour paiement de frais de procédure, épicesDossier de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Yolent, la requête du 30 janvier 1704, une attestation de paiement des épices (délivrée par Le Pan le 30 avril 1701) et une copie de la commission exécutoire du 15 janvier 1704Voir
15717016431657Rente, taxation des frais et dépensDossier de 5 pièces dont une pièce cotée 1313, sans inventaireVoir
4338016971697Dette pour un charpentage, détermination du débiteur (les parents ou le fils ? ). Preuve du contratDossier de 5 pièces dont l'enquête diligentée à la requête de la demanderesseVoir
13356016761676Succession, partage des biens, obligation de séparer les biens par lignesDossier de 5 pièces dont l'arrêt du Conseil souverain du 2 janvier 1676 Voir
25052016841685Rentes, requête visant à faire remplacer le terme d'héritier par celui de donataire universelDossier de 5 pièces de procédure incidente avec inventaire dont la procuration délivrée à François Donnez, une requête civile (sceau abîmé), une ordonnance de fournirVoir
27549016961696IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaireVoir
16337016981699Succession. Partage successoralDossier de 5 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
15816017051705IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
15817017021702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaireVoir

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