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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24123 | 0 | 1701 | 1702 | Captation d'héritage ; contestation du testament de Françoise "Hériguer", veuve de Charles "Becquet", greffier civil de Douai ; incapacité de la testatrice | Une liasse de 12 pièces contenant les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête de Denys du 17 août 1701, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques et divers autres écrits |  | |
| 31340 | 0 | 1700 | 1702 | Navigation sur les rivières. Trouble possessoire ; complainte trouble de fait ; atteinte à la juridiction du seigneur haut justicier ; connaissance des causes civiles et criminelles et des arrêts de bateaux sur la Lys | Petite liasse d'une vingtaine de pièces reliées dont un inventaire et un second inventaire pour les demandeurs , et la commission de complainte du 31 mars 1700. les bateaux de Jean Danel et Jean Mannier, bateliers sont à l'origine du trouble. | | |
| 28992 | 0 | 1686 | 1752 | NC, sans objet, comptes rendus par les huissiers de la gouvernance de Douai des meubles et effets | Liasses des 12 comptes rendus | | |
| 772 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces : un inventaire, une procuration et un extrait du rôle de la cour | | |
| 1579 | 0 | 1714 | 1716 | Succession, formouture, contrat de mariage, intérêts des enfants mineurs | Dossier en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant une requête introductive d'instance, des défenses, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, une ordonnance admettant les parties à produire, une procuration des demandeurs, un rappel de la coutume vermandoise, une transaction, une quittance, un extrait du registre du bailliage royal d'Avesnes | | |
| 25149 | 0 | 1694 | 1694 | Complainte trouble de fait, possession et jouissance de coupe de bois | Dossier de 3 pièces non datées d'enquête sans inventaire. | | |
| 3031 | 0 | 1770 | 1770 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire, et deux pièces d'appel | | |
| 4011 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier en bon état de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | Lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 1er septembre 1703 (sur parchemin avec un reste de sceau) | |
| 142 | 0 | 1707 | 1708 | Non contentieux | Déclaration de salaires et débours du procureur Coullemont pour divers procès concernant : 1) Les reward et administrateurs de la bourse commune des pauvres de Douai, contre Charles Cuvelier, Antoine Doby et consorts 2) Les roi, connétables et confrères des archers de Saint-Sébastien de Douai, contre André de Bassecourt, écuyer 3) Jacques Very, bourgeois de Douai et marchand de chevaux, contre Jean Baptiste Carlier, sergent de la paroisse de Vred 4) Antoine Doby, bourgeois rentier de Douai, contre Jean de Râche 5) André L'Armoyer, censier, et le chapitre métropolitaine de Cambrai, contre Jean Ganty, fermier de la dîme de Saint-Jean d'Estrée d'Arras 6) Charles Sargon et Jean Guillaume Lejeune, maîtres charpentiers, contre Pierre Piedvacque, maître chapentier 7) Jacques François Leclercq contre Jean Jacques Couvreur, maître chirurgien 8) Les bailli, receveurs et syndic de la terre de l'Ecluse, contre Guillaume De la Croix et Antoine Louis, censiers 9) Demoiselle Marie Margueritte Sohinel, veuve de David Becquet, contre Pierre Delideuille et consorts 10) Henri Desmons, Jean Jacques Blauvart, Raphaël Laurent, Pierre Desmons, Gilles Delignes, Margueritte Le Carnie, veuve de Pierre Gruelle, Germain Blevacq et Martin Lespagnol, tous censiers, contre les Dames, abbesse et religieuses de Bourbourg 11) Demoiselle Marie Margueritte Sohinel, veuve de David Becquet et consorts, prenant faits et causes de François Pecqueur, leur fermier, contre Pierre François Collin 12) Claude François Dominique de Marmise, vicomte d'Agimont, contre Guillaume Herman | | |
| 543 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Amouroux, et Anne Joseph Cauchefer, sa femme, contre Dom Salvador Joseph Colban et Villata, brigadier du roi d'Espagne, gouverneur de police et militaire, surintendant général des revenus royaux de la ville de Saint Lucas de Baranuda, et Joseph de Del Olivos Bacra. Lieu : Lille, Saint Lucas de Baranuda | |
