Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 418

Cote 8B1/418
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1755
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Coth aux consorts Delacourt, tuteurs et curateur de leurs frères mineurs et absents. Lieu : Valenciennes
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