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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2070 | 0 | 1643 | 1644 | Vente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidaire | Petit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intimé | ||
2069 | 0 | 1612 | 1612 | Conflit de voisinage : interdiction de travaux visant à bâtir un tordoir à cheval pour produire de l'huile au motif d'incommodités et bruits éventuels pour le voisinage | Dossier de 17 pièces en mauvais état (humidité) avec un inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes dont celle présentée par Pasquette Carpentier le 13 septembre 1612, une réponse de l'opposant, des répliques, un avertissement, un acte de rôle et des pièces jointes. Une pièce en flamand avec traduction : sentence de l'échevinage d'Anvers rendue dans une cause similaire | ||
2068 | 0 | 1616 | 1616 | Injures et forfaitures | Dossier en bon état constitué d'une liasse de cinq pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : deux requêtes de l'abbé de Saint-Hubert, une ordonnance et un état des dépens | ||
2067 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Dossier en bon état constitué de quatre pièces | ||
2066 | 0 | 1682 | 1682 | Droit de terrage, clauses d'inhibition, emprisonnement | Dossier en bon état contenant uniquement un procès-verbal de comparution | ||
2065 | 0 | 1681 | 1682 | Entérinement de lettres de requête civile | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un placet des intimés et un procès-verbal | ||
2064 | 0 | 1679 | 1682 | Exécution d'une sentence rendue par défaut pendant une détention en temps de guerre | Dossier en bon état constitué de deux pièces : un écrit et un procès-verbal | ||
2063 | 0 | 1681 | 1682 | Succession | Dossier en bon état contenant un seul procès-verbal | ||
2062 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, contestation d'un inventaire notarial, contestation d'un billet par lequel un père a déchargé son fils de ses années de table un ou deux jours avant sa mort, injures | Dossier contenant 15 procès-verbaux de comparution. Deux de ces procès-verbaux concernent la procédure incidente pour injure intentée par l'avocat Guidin contre l'avocat Leroux | ||
2059 | 0 | 1694 | 1694 | Bail judiciaire des biens du seigneur et comte de Sainte-Aldegonde pour trois années avec des pièces jointes |