Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 23513
Cote 8B1/ | 23513 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1674 |
Notes | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Mullet (14 avril – 26 juin 1674). Un cahier relié d’une cinquantaine de feuillets contenant des procès-verbaux de comparutions devant Guislain de Mullet entre le 14 avril et le 16 juin 1674. Cinq pièces contenant des procès-verbaux de comparutions intervenues entre le 20 et le 26 juin 1674 ont été reliées à la suite de ce cahier. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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