Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 23513

Cote 8B1/23513
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1674
Année de fin1674
NotesProcès-verbaux de comparution devant le conseiller de Mullet (14 avril – 26 juin 1674). Un cahier relié d’une cinquantaine de feuillets contenant des procès-verbaux de comparutions devant Guislain de Mullet entre le 14 avril et le 16 juin 1674. Cinq pièces contenant des procès-verbaux de comparutions intervenues entre le 20 et le 26 juin 1674 ont été reliées à la suite de ce cahier.
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