Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2339
Cote 8B1/ | 2339 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens : saisie d'une cense et cateux situés à Brouckerque, terres indivises. Nullité de l'obligation souscrite par une femme mineure, âge de la majorité en Flandre, prescription des comptes de tutelle |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est interjetté appel du 12 mai 1689 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par saisie en forme d'arrêt et interdiction
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Fontenay Indéterminé | Cessionnaire des droits et actions de Marie Darrest, veuve de Jean Frutier, et reprenant les errements de sa cause | Capitaine au régiment de Piémont, en garnison au Fort Louis près de Dunkerque | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Vérité Maturin | Veuf de Marguerite Agnès Delannoy, prenant fait et cause pour Pierre de Pup son fermier | Chirurgien major de la ville de Saint-Omer | Saint-Omer |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Vérité Maturin | Veuf de Marguerite Agnès Delannoy, prenant fait et cause pour Pierre de Pup son fermier | Chirurgien major de la ville de Saint-Omer | Saint-Omer |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Fontenay Indéterminé | Cessionnaire des droits et actions de Marie Darrest, veuve de Jean Frutier, et reprenant les errements de sa cause | Capitaine au régiment de Piémont, en garnison au Fort Louis près de Dunkerque | Indéterminé |