Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2339

Cote 8B1/2339
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens : saisie d'une cense et cateux situés à Brouckerque, terres indivises. Nullité de l'obligation souscrite par une femme mineure, âge de la majorité en Flandre, prescription des comptes de tutelle
Année de début1686
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouve la sentence dont il est interjetté appel du 12 mai 1689
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par saisie en forme d'arrêt et interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fontenay IndéterminéCessionnaire des droits et actions de Marie Darrest, veuve de Jean Frutier, et reprenant les errements de sa causeCapitaine au régiment de Piémont, en garnison au Fort Louis près de DunkerqueIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vérité MaturinVeuf de Marguerite Agnès Delannoy, prenant fait et cause pour Pierre de Pup son fermierChirurgien major de la ville de Saint-OmerSaint-Omer

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vérité MaturinVeuf de Marguerite Agnès Delannoy, prenant fait et cause pour Pierre de Pup son fermierChirurgien major de la ville de Saint-OmerSaint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fontenay IndéterminéCessionnaire des droits et actions de Marie Darrest, veuve de Jean Frutier, et reprenant les errements de sa causeCapitaine au régiment de Piémont, en garnison au Fort Louis près de DunkerqueIndéterminé

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