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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13200 | 0 | 1554 | 1570 | Partage de la succession de Jean Carondelet | Dossier assez voluminreux de 40 pièces avec 4 inventaires | ||
14580 | 0 | 1676 | 1679 | Partage de la succession de Jean Davis | Dossier volumineux de 137 pièces (translats) cotées avec plusieurs inventaires (l'un numéroté 1270) | ||
24463 | 0 | 1691 | 1692 | Partage de propriété, succession, fidéicommis, refus de payer une moitié de loyer d'un maison au propriétaire par le locataire Dominique "Fievet", chapelain de Saint-Amé de Douai, contestation de la propriété par les propriétaires de l'autre moitié | Dossier de 14 pièces dont la sentence de déboutement du recteur magnifique de l'Université de Douai du 9 février 1691, l'acte d'achat en parchemin et sceau de septembre 1690, la requête devant le Magistrat de Douai du 28 juin 1691 | ||
31294 | 0 | 1701 | 1701 | Partage de succession | 1 pièce : placet pour les demandeurs du 5 avril 1701 | ||
31618 | 0 | 1686 | 1691 | Partage de succession ; récompense pour arbres abattus sur le fief de Steenvorde et pour remboursement de rentes | Forte liasse reliée (quelques pièces endommagées) contenant, outre des pièces de procédure (dont un inventaire des pièces fournies par chacune des parties), de nombreuses pièces concernant la famille de la Viefville produites à l'occasion du procès (dont des pièces en flamand, avec traduction) | ||
2631 | 0 | 1696 | 1696 | Partage des biens de la maison mortuaire de Martin Duforest | Dossier en bon état général, sans inventaire contenant 17 pièces produites par les intimés, en 3 liasses reliées, dont des assignations, des étiquets et des enquêtes. Des pièces en flamand avec traduction | ||
30349 | 0 | 1701 | 1702 | Partage des biens provenant de Philippe François Dubois "retiré en Hollande" entre ses sœurs, saisie | Pièces de première instance : 16 pièces reliées et 20 pièces volantes dont un inventaire pour chacune des parties, la requête du 2 mars 1701, la sentence du 13 juillet 1702 mentionnant l'appel et un plan figuratif d'arpenteur "des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" en très bon état | "plan figuratif des jardins et edifices de la censses et brassery du Bas Warneton a Herlis" | |
9747 | 0 | 1707 | 1708 | Partage des biens, maison mortuaire de François de Cerf | Dossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et Jolent | ||
16929 | 0 | 1694 | 1697 | Partage des biens, rentes, | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | ||
82 | 0 | 1675 | 1680 | Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière) | Dossier de 22 pièces avec deux inventaires. Quelques pièces du procès d'appel à Malines, une demande d'évocation de la cause devant l'intendant Faultier de novembre 1680, quelques pièces de la procédure devant le sieur Wallerand commis par l'intendant, une copie de la donation consentie à ses enfants par Anne de La Marche (de La Marck), veuve de Claude Delhalle du 16 novembre 1639 |