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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2112016951697Succession, validité d'une donation, prescription décennaleDossier en relatif bon état constitué d'une liasse comprenant trois inventaires et les pièces correspondantesVoir
2111016691670Douaire : demande de délai pour opter entre le douaire conventionnel et le douaire coutumier. Succession, testament, institution d'héritier, substitution, fidéicommisDossier en bon état constitué de deux liasses de 7 et 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 20 mars 1669, la réponse de Louise Lemaire, une autre requête d'Anne Lemaire du 13 septembre 1669, une requête de Louise Lemaire du 2 avril 1670, la réponse d'Anne Lemaire, des répliques d'Anne Lemaire, des dupliques pour Louise Lemaire, un écrit intitulé "Les pretentions que font a la maison mortuaire de feu Guerard Taisne, Paul et André Lemaire, fils de feu André, sont telles que s'ensuivent", une copie d'une sentence rendues par le Grand Conseil de Malines le 24 mai 1642, une copie d'une sentence rendue par la Cour de Mons le 20 juillet 1665 (sentence rendue dans le procès entre les héritiers de Louise et Barbe Taisne, veuves de Jean et Antoine Lemaire, demandeurs en main levée contre l'avocat Leclercq et Jean Baptiste Taisne son beau frère") et une copie du testament de Gérard Taisne du 7 novembre 1663Voir
2107016081608Deux lettres de purge du 13 août 1608 et du 3 octobre 1608 et un achat de terres venant de Jean Landrien, fils de Claude, censier dans un village de la châtellenie d'Audenarde, daté du 13 août 1608Voir
2106016931693Dettes (vente d'une vache)Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
2105016951695Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur)Dossier constitué d'une pièce unique : une copie d'un écrit daté du 26 janvier 1631, signé par Jean PetitVoir
2104016791679Bail à ferme passé par Charles de Seraincourt, procureur de la province wallonne de la Compagnie de Jésus, demeurant à Lille, au profit de Daniel Reube, fils de feu Mahieu, laboureur en la paroisse de Warneton (1679)Voir
2103016551655Parchemin en flamand concernant Temmerman résidant à BailleulVoir
2102016981700Fondation pieuse, collation de place d'hospitalière, qualité de directeur de la fondationDossier en bon état constitué de trois liasses avec cinq inventaires et les pièces correspondantesVoir
2101016151616Exécution forcée pour avoir paiement de frais de justice. Saisie et vente de biens. Demande de restitution de biens saisis au mépris de l'appelPetit dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de quatre pièces : deux requêtes et un écrit de réponses pour Adam Nicolas et une requête pour Jean ColasVoir
2100016931694Possession et exercice de la fonction de bailli de WatervlietDossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit"Voir

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