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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27484016601660Corporations de métiers, stil des tailleurs de draps et chaussetiers de Valenciennes, protection du monopole du métierDossier de 18 pièces avec inventaire dont les lettres de relief, le dictum de la sentence rendue contre Etienne Monton. Cette instance semble être une instance incidentelle d'un procès entre les représentants du stil des tailleurs et Martin Delahaye, adjoint du fermier des ArbalétriersVoir
8548016271631Succession en ligne collatérale (frères et sœurs), exécution testamentaireDossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
9833016491653Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maisonDossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27830017111712Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duelDossier des pièces de l'instruction avec les recommandations du roi, les réquisitions introductives du procureur général Baralle,l'information, l'arrêt de prise de corps, les réquisitions définitives du procureur portant condamnation à mortVoir
12228016971700Arrêt de marchandises de fils sur contraventionDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (n°310)Voir
11222016951697Adhéritance, achat, vente et jouissance d'une maison, rente et hypothèqueDossier de 21 pièces cotées avec un inventaire Voir
14541017131713IndéterminéDeux pièces (inventaire et procuration)Voir
14709015801603RentesDossier de 22 pièces cotées avec un inventaire Voir
15335016581667IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
17025016351635Infraction. Rémission pour l'homicide de Michel Thiebaut, querelle à propos d'une lettre de renteUne seule pièce (lettres de remission sur parchemin, après condamnation par les bailli et hommes de fief de Bouvignies) Voir

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