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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15499016431645Succession, douairePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
5043016451645Construction, non paiement de travaux de charpenteDossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appelVoir
16195016401645Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligationDossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
3191316441645Contestation du droit de visiter les stocks de grains par l'échevinageTroisième sous-dossier du 8B1/3191 : une liasse reliée de 14 pièces sans cote ni inventaire.Voir
31911116381645Recette du moulin banalOnzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 16 pièces, une petite liasse, cotées avec inventaire. Voir
31912016451645Juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars, destruction de la maison de Jacques Marchennes par le grand bailli et ses sergentsVingtième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces dont deux reliées, sans cote ni inventaire, et deux extraits du registre aux causes.Voir
10867016441645Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantCertificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulationVoir
9978016381646Retard dans le renseignement obligatoire du nombre de marchandises de cuivre, laiton et métal vendu (Revoir la formulation)Dossier assez volumineux contenant 29 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9219016451646Succession, renteDossier de 19 pièces cotées avec un inventaireVoir
26521016431646Vente de sel corrompu et impropre à la consommation, demande en dommage et intérêtsDossier de 39 pièces avec inventaire dont un extrait des registres de la Feuillie qui reprend les étapes de la procédure de 1645 à 1647Voir

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