Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3191

Cote 8B1/	3191
Numéro de sous-dossier	11
Objet du litige	Recette du moulin banal
Année de début	1638
Année de fin	1645
Notes	Onzième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 16 pièces, une petite liasse, cotées avec inventaire.
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Première juridiction: Officialité de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajournée de maintenue

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) François	Prenant fait et cause pour Philippe Pouillaude, fermier de ses moulins de Selles et du moulin à vent	Archevêque de Cambrai	Duc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de Cambrésis	Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de maintenue

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Prévôt et doyen du chapitre de l'église collégiale Saint-Géry à Cambrai				Cambrai
Prélat et abbés du couvent du Saint-Sépulcre				Indéterminée

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) François	Prenant fait et cause pour Philippe Pouillaude, fermier de ses moulins de Selles et du moulin à vent	Archevêque de Cambrai	Duc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de Cambrésis	Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Prévôt et doyen du chapitre de l'église collégiale Saint-Géry à Cambrai				Cambrai
Prélat et abbés du couvent du Saint-Sépulcre				Indéterminée

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