Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3191

Cote 8B1/3191
Numéro de sous-dossier20
Objet du litigeJuridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars, destruction de la maison de Jacques Marchennes par le grand bailli et ses sergents
Année de début1645
Année de fin1645
NotesVingtième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces dont deux reliées, sans cote ni inventaire, et deux extraits du registre aux causes.
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foulon GérySeigneur des MottesIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderbuck (Van der Burch, Vanderburg, Vanderburk) FrançoisArchevêque de CambraiDuc de Cambrai, prince du Saint-Empire et comte de CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foulon GérySeigneur des MottesIndéterminé

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