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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26160016981699Paiement et levée de consignation de rentesPetit dossier de 6 pièces d'appel contre la sentence du 13 octobre 1698 fournies par l'anticipant dont la procuration délivrée à Le Pan et celle de Pierre Gobert, la commission d'anticipation d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance...Voir
14134016941694Paiement pour clôture de compte, succession testamentaireDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs, ainsi que deux feuillets résumant les pièces et leur contenu (extrait du procès par le rapporteur ?)Un arbre généalogique de Guillaume Lemaire et Marthe de HaussyVoir
11062016931693Paiement pour fourniture de foinsDossier de 33 pièces cotées avec deux inventaires Voir
16333017141715Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeursDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence Voir
13101016941695Paiement pour l'indemnité du droit du dixième denierDossier de 20 pièces (en flamand et en français ) cotées avec un inventaire Voir
14883016161618Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyageDossier de 30 pièces cotées sans inventaire Voir
13690016701670Paiement pour la vente de graine de colzaDossier de 21 pièces cotées sans inventaire Voir
16407017031704Paiement pour une occupation de la pâture22 pièces avec 2 inventaires Voir
15934017021703Paiement relatif à la construction de la maison pastorale de Saint-MartinDossier de 6 pièces avec un inventaire Voir
12234016071611Paiement, comptesDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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