Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14170

Cote 8B1/14170
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rasières de céréales, "casement" sur le terrage d'Arleux
Année de début1638
Année de fin1638
NotesDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesUn petit registre : déclaration des terres sur le territoire d'Arleux admises à dépouille pour 1586
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Pliseule(Gliseule) Charles Chevalier, sieur de Campeau  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Suppliant et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes  Vicomte d'Arleux  

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