Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5171 à 5180 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2452 | 0 | 1685 | 1688 | Distribution des deniers provenant d'une vente publique : négligence ou dol des gens de Loi | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 16 pièces provenant des deux parties avec un inventaire |  | |
| 24750 | 0 | 1704 | 1706 | Distribution des deniers procédant de la vente par décret des terres de Noyelles et des Alleux-lez-Seclin; droit de préférence ; hypothèque ; rente | Dossier très volumineux en bon état général contenant notamment des requêtes ; des lettres de requête civile ; des mémoires ; des extraits des registres du Parlement ; des réponses ; des avertissements ; une sentence de la Salle de Lille du 1er février 1700 rendue au profit des tuteurs des enfants du président Obert ; d' autres sentences de la Salle de Lille ; deux Queritur(consultations d'avocats données à Douai le 17 octobre 1704 et à Lille le 13 septembre 1706) ; une autre consultation donnée à Lille le 27 juillet 1704 ; un libel contenant les demandes et pretentions de Marie Catherine du Chambge ; un Libel de prétentions et débat sur préférence pour Michel Alexandre de Hangouart ; l'acte du 3 avril 1685 par lequel Jeanne Françoise Obert, veuve douairière de Wallerand de Hangouart, seigneur du Belarbre, établit son fils Michel Alexandre de Hangouart à l'état et office des bailliages deComines et Halluwin (Halluin); leLibel de prétentions et débat sur préférence pour messire Charles Philippes Obert...; un Factum manuscrit pour la damoiselle "de Kessel Gravelens", appelante, contre Bartholomé "Delemarre" et Antoine Philippe "Simon", curateurs aux biens délaissés par Jean Baptiste Obert, seigneur de Noyelles, fils de Louis et de Marie "Van Nieuwenhove" ; une enquête dans la cause d'Alexandre François de Croix contre Marie Pétronille "Delrue", veuve de Jean "Beviere" et consorts, demandeurs en redressement d'ordre ; des procès verbaux de comparution... | | |
| 3467 | 0 | 1698 | 1699 | Distribution des deniers procédant de la vente par décret d'une maison et héritage à Merville | Dossier complet peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 25 pièces numérotées avec inventaire | | |
| 24587 | 0 | 1701 | 1701 | Distribution des deniers de la vente de la terre de Noyelles, préférence accordée ou non à la suite de l'acquisition d'une rente, transport et cession d'une rente | Une pièce : Arrêt étendu (14 juillet 1701) du parlement de Tournai. | | |
| 13708 | 0 | 1666 | 1666 | Distribution de deniers, vente par Philippe Delelys à Pierre Pouille, partage, hypothèque | Une seule pièce (salvation) | | |
| 16375 | 0 | 1625 | 1631 | Distribution de deniers, vente par décret du chateau de Blancboucq, droits seigneuriaux | Dossier d'appel assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17329 | 0 | 1703 | 1704 | Distribution de deniers de la terre et seigneurie de Zandvoorde (en flamand avec traduction) | Dossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire | Un plan figuratif colorié et le rapport de l'arpenteur qui en fait la légende | |
| 962 | 0 | 1688 | 1699 | Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque | Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaire | | |
| 31088 | 0 | 1639 | 1639 | Disposition d’un franc-fief du palais archiépiscopal de Cambrai ; demande de maintenue | 21 pièces de première instance. Parmi ces pièces on signalera : une copie de la sentence du 7 janvier 1639 dont Le Tellier a fait appel, une copie du testament de Pierre Le Tellier, avocat, « franc fiefvet des vingt quatre du palais archiépiscopal de Cambray » du 26 avril 1636 et une « lettre contenante le record de Loy d’un certain raport fait par feu Pierre Le Tellier (…) et Jenne de le Court, sa femme, d’un fief tenu en comté de Cambresis se comprenant en l’un des vingt quattre francq fief du palais archiepiscopal de Cambray, avecq l’adheritance prinse dudit fief par Nicolas Gossart » (parchemin avec sceaux) | | |
| 3191 | 4 | 1643 | 1643 | Dispense de guet et garde des sergents de la cour archiépiscopale | Quatrième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 9 pièces dont un inventaire mais les cotes ne correspondent pas aux pièces. | |
