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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10200016761680Contestation de la qualité de mont de piété, enrichissement par prêts à intérêt, contribution aux charges de la ville dont le logement et l'assietteDossier volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces en flamand traduitesDes parchemins en flamand (pièces de procès) parmi lesquels une "sentence étendue dont est fait appel" avec un très gros sceau uséVoir
13753017111711Impôts et taxes, Charge des tailles, tonlieu pour des terres inoccupéesDossier de 18 pièces Voir
13276016861687Portion congrue (Avesnes)Dossier volumineux de 64 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (deux pour la première instance, un pour l'appel) dont des extraits de compte du Chapitre d'Avesnes. Des déclarations royales et arrêts du Conseil du roi à propos de portion congrue. Un placard imprimé du parlement de Tournai sur les portions congrues Voir
16333017141715Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeursDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence Voir
30914016921692NC, sans objet, Succession, compte de la maison mortuaire de la dame de WasmesRegistre (1 feuillet vierge suivi de 17 feuillets foliotés et de 7 feuillets utilisés mais non foliotés ; la suite est vierge). Sur la couverture, il est écrit « 1692 / Livre du Sr de Dadiselle concernant la succession de la Dame de Wasnes » et, sur le plat de derrière, « N. 57 ». Les indications portées dans ce registre concernent, comme l’indique la mention portée fol. 1 r°, la « Poursuitte des debours fait par le Sr de Dadiselle, pour la maison mortuaire de la feu dame de Wasnes ». Voir
24046016061606Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniersDossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606 Voir
31287016641666Mise de fait (saisie) pour assurer le paiement d’une bourse à la collation du curé de Saint-Etienne en exécution du testament d’Anne du Chastel, veuve du sieur de Pervees (Peruwelz ?)2 pièces dont un extrait des procédures se terminant par « Fait a Malines le 5 de mars 1666 »Voir
28865017151715Obligations, cession, successionDossier de 21 pièces de première instance avec inventaire donc la requête introductive d'instance, inventaire de la maison mortuaire de Marine Anne de Wattine, veuve de Michel Antoine de Ghin/ Desglins (1702), compte de la maison mortuaire du même couple 1705Voir
740016971698Contestation d'une vente immobilière (vente par décret des profits et revenus de neuf cens de manoir gisant à Bouvines), jouissance sans titre, prescription acquisitiveDossier de 36 pièces en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de la requête de Raoult, les défenses avec le règlement à preuve, un écrit de position, un placet "afin d'avoir commissaire pour besoigner à l'enquête", des enquêtes, les reproches et contredits de Clais, des salvations pour Raoult, des procès-verbaux de comparution, le contrat de vente incriminé dans l'enquête, des faits nouveaux, une copie des lettres de requête civile du 9 avril 1698Voir
1531016961706Accord entre les parties, intervention des notairesDossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Leblon, un écrit des défendeurs, des répliques, des tripliques et un placet portant réjection des quadrupliques des demandeursVoir

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