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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14838 | 0 | 1666 | 1676 | Dommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eau | Petit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 31658 | 0 | 1693 | 1693 | Domestique, Paiement des gages d'un valet de charrue | 1 pièce : salvations pour P. Valet | | |
| 30419 | 0 | 1706 | 1706 | Domesticité, exécution d'un testament, legs d'Antoine Augustin Dubois d'Hermaville, président au parlement, en faveur d'une servante | 2 pièces : extrait du testament de Dubois d'Hermaville du 1er juin 1706 et requête présentée par les héritiers de J. de Cherf visant à obliger N. Prudhomme, commis juré du greffe et curateur de la succession de Dubois d'Hermaville, à rendre compte des deniers qu'il a reçus du receveur des consignations et à payer le legs | | |
| 26010 | 0 | 1656 | 1656 | Divers impôts prélevés au profit de la ville de Lille, compensation des charges de guerres, exemptions des nobles et écclésisatiques | Petit dossier en bon état général comprenant : 1/ Remontrance des ecclésiastiques et nobles des villes et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, 2/ Réponse des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille, 3/ Extraits des registres aux mandements de la Gouvernance de Lille, Douai et Orchies, 4/ Grâce spéciale du roi Philippe IV d'Espagne de 1654 en faveur des Rewart, Mayeur, échevins et Conseil des Huit-Hommes de la ville de Lille | | |
| 28110 | 0 | 1671 | 1728 | Divers | Volumineux dossier de pièces de procédures éparses XVIIe et XVIIIe siècles : pièces d'enquête, procès-verbaux de comparutions, extraits de registres aux causes, de registres de baptêmes. L'ensemble des pièces appartient probablement au même praticien qui a laissé des écrits de brouillon et des petites notes juridiques. 36 pièces de 1728 avec demande de Pro Deo et supplique à la communauté d'avocats pour la désignation d'un seul. | | |
| 10132 | 0 | 1671 | 1671 | Distribution du prix des biens de feu Philippe Valet, rente foncière, coutumes du Hainaut, du Cambrésis, de l'Artois (Estrée) | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont extraits de compte de distribution des biens ayant appartenu à Philippe Valet (1668) | | |
| 24568 | 0 | 1688 | 1689 | Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de Douai | Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586). | | |
| 2668 | 0 | 1710 | 1710 | Distribution des deniers provenant de la vente des immeubles du sieur Lemaire et d'une rente héritière à Douai | Petite liasse reliée de 10 pièces, en bon état général, sans inventaire, contenant un écrit des demandeurs, un écrit en réponse du défendeur et des placets | | |
| 6946 | 0 | 1704 | 1707 | Distribution des deniers provenant de la terre de Noyelles et des alleux, crédirentiers, droit de préférence | Dossier volumineux contenant 42 pièces dont deux inventaires des pièces produites par Joseph de Haynin, la requête du 15 avril 1704, un très gros écrit du 30 avril 1704 pour de Haynin, des "positions des faits et moyens" pour le marquis d'Heuchin, des lettres de requête civile de 1705, deux factums imprimés. La dernière pièce est du 6 mai 1706 mais, en face de la mention de la procuration de Lequint il est indiqué dans l'inventaire : "retirée 14 novembre 1707" (effectivement la procuration ne se trouve pas dans le dossier) | Deux factum imprimés pour Joseph de Haynin | |
| 3448 | 0 | 1690 | 1691 | Distribution des deniers provenant de la maison mortuaire du doyen de la collégiale, litige entre Vanblotacque et son procureur à propos des frais de ce procès, arrangement à l'amiable | Dossier complet et assez volumineux, en bon état général, de 50 pièces, dont une partie avec inventaire correspondant trés complet. Les autres pièces sont des lettres entre Vanblotacque et son procureur, où il dit qu'il s'est arrangé avec l'autre partie et lui réclame de récupérer les pièces et de payer la procédure avec l'argent qu'il lui a avancé, car on le menace d'exécution, Une déclaration des frais, salaires et débours du procureur Vaast de Flavigny | |
