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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12172 | 0 | 1712 | 1717 | Paiement du capital et arrérages d'une rente | Dossier assez volumineux composé de 61 pièces de procédure avec 5 inventaires |  | |
| 16342 | 0 | 1700 | 1703 | Paiement du cours d'une rente | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité | | |
| 4481 | 0 | 1584 | 1589 | Paiement du double droit seigneurial, vente par subhastation de la terre et châtellenie de Bouvignies | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces, la "requête par écrit" adressée par Deleval au Grand conseil de Malines le 14 juillet 1588 avec, en pièce jointe, un "extrait des procédures tenues en la gouvernance de Douai" (1584-1585 : procès entre Deleval et Pierre Etienne Psalmier, seigneur de Brimaigne, jugé en première instance par les hommes de fief du château de Douai et porté en appel à la gouvernance ; il a ensuite été décidé que le procès pendant à la gouvernance serait apporté au Grand conseil pour y être "vidé et terminé"), un "avertissement" pour le bailli du 21 avril 1589, 3 actes du rôle des 14 juillet 1588, 3 décembre 1588 et 8 février 1589, sur parchemin (le dernier acte indique que "le proces autrefois fait... par devant ceux de la gouvernance de Douay a esté et est receu comme proces par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male...") | | |
| 15619 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vin | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 16202 | 0 | 1693 | 1694 | Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de change | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 15117 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement du droit de "walgonage" | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 861 | 0 | 1626 | 1648 | Paiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités | Dossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes | Cinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état) | |
| 1465 | 0 | 1710 | 1711 | Paiement du droit de dîme à Vicq (en application de la coutume générale du Hainaut) | Petit dossier en bon état général contenant 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes : les requêtes de Mustelier des 26 juillet et 6 août 1710, un procès-verbal de comparution du 28 août 1710 et un écrit de réponses pour Mustelier | | |
| 14346 | 0 | 1685 | 1687 | Paiement du droit de double subvention sur les vins venant de pays sans aides | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une liasse d'une trentaine de quittances pour le droit de double subvention de l'élection de Roanne | | |
| 9371 | 0 | 1706 | 1708 | Paiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'Ecluse | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | |
