Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5161 à 5170 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12572016861690Paiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à BaisieuxDossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires Voir
14167016991700Paiement des loyers d'une terre ("le boyau" à Berrieux) tenue par moitié à titre de successionDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
3976016881696Paiement des reliquats des comptes des pauvres à VerquigneulDossier volumineux, en bon état général contenant une liasse de 25 pièces cotées, avec l'inventaire correspondant. La dernière pièce - qui servait de chemise - est en mauvais état, elle porte la mention : "procès d'entre maître Etienne (Condé) pasteur de Trith, demandeur contre Pierre Marousé, Jean Marbottin et Nicolas Guery, appelans du bailliage de Trith et Maing, prévôté de Valenciennes, apporté le 25 avril 1698, n° 60" et en marge : "Valenciennes N 221". Parmi les autres pièces se trouvent différentes requêtes présentées par Etienne Condé et la sentence du 1er septembre 1690 dont il est fait appelVoir
31595016781678Paiement des rendages d'un bail à ferme3 pièces reliées dont la grosse du bail passé le 11 novembre 1675 et la commission exécutoire du 22 septembre 1678 (parchemin avec un reste de sceau)Voir
5984016961697Paiement des rendages d'une ferme, partage d'une succession, litispendanceDossier contenant une liasse de 36 pièces dont 2 inventaires des pièces fournies par le défendeur, la requête du 15 décembre 1696 contre Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 aoust 1669 en forme de chirographe et de leur autorité pour les mineurs entre messire Jean Maximilien Ferdinand, comte de Belleforière etc., à titre de dame Justine Helaine de Haynin sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, seigneur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seingeur de Warlain...", un avertissement communicatif pour les demandeurs et le dictum de la sentence de la gouvernance du 28 mars 1697 déboutant le défendeur de sa demande de congé de cour et admettant les parties à prouverVoir
7783016871687Paiement des salaires d'un avocat, validité de l'exécution sur les biensPetit dossier en bon état contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 17 janvier 1687 et des répliquesVoir
9143016981700Paiement des salaires d'un procureur postulant (Lille)Dossier peu volumineux de 23 pièces avec 2 inventaires dont Un épais registre des salaires et vacations dus à Nicolas Delmoitié, procureur à Lille, pour les diverses missions accomplies auprès de la gouvernance de Lille en 1685 et 1699Voir
9332016971699Paiement des salaires et débours d'un procureur postulant au parlement, saisieDossier de 24 pièces avec deux inventaires dont la procuration délivrée à LeblonVoir
14566016671669Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'universitéDossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur Voir
11090016961696Paiement du bail d'une censePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos