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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28111016871688Diffamation, grossesse, enfant naturelDossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution Voir
24536016941694Propriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaireDossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire)Voir
11795017051705Succession, testament de Pierre de HorneDossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire Voir
16757017151715Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personneDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
13689016891689Validité d'un testament, successionDossier de 6 pièces cotées sans inventaire Voir
24560016771678Constitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitauxDossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
9109016941698Conflit commercial, vente et livraison de soucrions (orge d'hiver)Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
16857016981707Arbres plantés sur le marais des demandeursDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
16340017031703Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victimeDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir

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