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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9307016831685Dettes, exécution pour paiement de comptePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à VanderbergheVoir
10192016761678DettesDossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
17244017151716Dette, lettres de changes encaissées mais non payéesDossier de 42 pièces avec deux inventaires chronologiquesVoir
30907016441644NC, sans objet, Chassereau de rentes de Marie Françoise Godin, veuve de Jean Théodore de la MarcheRegistre contenant 173 feuillets foliotés en chiffres romains, avec table (cf. fol. 171-173). Sur le plat de devant il est écrit « Cachereau / (Livre des rentes) / Marie-Foise Godin / Ve de Jean-Théodore de la Marche, Sr de Genly / 1644 / (Valenciennes & environs) ». Voir
24038017051705Réparation de l'église de StapleUne liasse de 8 pièces dont une requête du 3 juin 1705 pour obtenir la nomination d'experts, le rapport des experts du 14 juin 1705, lesDevis et conditions sur lesquels(les travaux de réparation)seront adjugés au rabaisen vertu de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1705(à la fin de ce devis : mention de l'adjudication faite au cabaret de Staple, le 15 juin 1715, au plus bas prix, au profit d'Etienne "Rolland", demeurant à Saint-Omer)Voir
31138016941694NC, sans objet, Titre : acte d'échevinage, Constitution de rente héritièreContrat passé devant l'échevinage de Lille le 21 octobre 1694 (parchemin), Pierre Didier, fils de feu Philippe, demeurant à Pecquencourt, neveu et héritier de Marie Decleper (?), à son trépas veuve de Jean Laurent. Thomas Huglo, fils de feu Antoine, bourgeois marchand demeurant à LilleVoir
28841016951697Succession d'Isabelle Sallé, veuve de Pierre Descarpentier, procédure incidente : enquête civileDossier de 35 pièces fournies devant la gouvernance de Douai, OrchiesVoir
726016891689IndéterminéDossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôleVoir
1505016971697Bail, charge des améliorations apportées par un fermier à une cense à Bavinchove (Bavinkhove)Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 42 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 4 février 1697, des pièces jointes avec plusieurs inventaires, un écrit de réplique et un écrit de triplique pour Buret, une réponse, un écrit de duplique et un écrit de quadruplique pour Vandewalle, une copie du bail à ferme du 14 juin 1686 (bail consenti par la veuve de François Deceuvelaere à Nicolas Buret ; en flamand avec traduction), plusieurs attestations en flamand avec traductionVoir
2443017011701Pâturage illicite dans les bois appartenant à l'abbaye de Marchiennes. Contestation de la compétence de la maîtrise des eaux et forêts de LilleDossier en bon état général composé de cinq liasses commençant chacune par un inventaire : 3 liasses de pièces produites par le procureur du roi et deux liasses de pièces produites par Etienne Malpaix Voir

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