Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30900
| Cote 8B1/ | 30900 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procès criminel instruit à l'extraordinaire, assassinat d'un écolier irlandais à Douai |
| Année de début | 1705 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Forte liasse de pièces placées dans un reste de farde portant les mentions (écriture du XIXe siècle) « 1705 Criminel. Jugé le 31 décembre 1705 / Marie Françoise De Leasse, femme de J. Traget, lieutenant / Catherine Albertine Francoise de Leasse dite l’Epine / demeurant à Douay / et Paul du Tour, religieux de St Jean des Vignes / de Soissons / Homicide d’un écolier irlandais / Proces verbal de question ». Contient 2 séries de pièces : 21 pièces du procès contre P. Dutour (2 liasses reliées de 6 pièces chacune et 9 pièces volantes dont 2 lettres adressées au procureur général en novembre et décembre 1705 avec leur enveloppe) et 34 pièces du procès contre les soeurs de Lespine (4 pièces volantes dont le procès-verbal de question et une liasse reliée de 30 pièces dont un inventaire). N.B. : Le procès contre les soeurs de Lespine a commencé devant la gouvernance de Douai (cf. 9B276/135) mais à la suite de la mise en cause de P. Dutour, le parlement a semble-t-il évoqué l'affaire tout en laissant le lieutenant de la gouvernance procéder aux informations additionnelles. L'arrêt définitif rendu par le parlement le 31 décembre 1705 est consigné dans le registre 8B2/772 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Leasse dite de Lespine Catherine Albertine Françoise | Bourgeoise | "faisante profession de tenir des pensionnaires" | Douai | |
| Leasse Marie Françoise | épouse de Jacques de Carlez, sieur de Trajet (Jacques Carles de Trajet), lieutenant de cavalerie au régiment de Grammont | Douai | ||
| Dutour (du Tour) Paul | fils de Jean Baptiste du Tour, conseiller au bailliage de Soissons | Chanoine régulier de l’abbaye de Saint-Jean des Vignes | Soissons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi | Douai |
