Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 517

Cote 8B1/517
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1783
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Pierrard, maître serrurier, à Decesve, avocat et échevin de Dinant. Lieux : Aubrives et Dinant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos